Des locaux poubelles aux normes
Les immeubles dotés de ce bac marron ont tout intérêt à profiter de ce changement pour vérifier que leur locaux poubelles respectent bien les règles en vigueur et d’effectuer des travaux si nécessaire. Cela permettra, dans certains cas, de vaincre la résistance des occupants quant à ce nouveau mode de tri, parfois considéré comme un peu répugnant.
S’il s’agit de petits travaux par exemple un coup de peinture ou un nettoyage à fond, cela peut être prévu sur le budget courant de l’immeuble, sinon il faudra un vote en assemblée générale. La responsabilité de cette vérification est celle du syndic de la copropriété, mais aussi du conseil syndical qui contrôle et assiste le syndic.
Les règles, fixées notamment par l’article R. 111-3 du Code de la construction et de l’habitation et une circulaire du 26 avril 1982, indiquent que le local à poubelle doit être clos et ventilé. Il doit être doté de portes permettant une fermeture hermétique, avoir des parois (murs et sols) imperméables et ininflammables et interdire l’intrusion des insectes et des rongeurs. Le local doit être équipé d’un poste de lavage et d’un système d’évacuation des eaux. Il ne doit pas non plus communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant ou vente de produits alimentaires).
Les textes indiquent également que si la configuration de l’immeuble ne permet pas la création d’un local à poubelle, les bacs à ordures peuvent être installés à l’emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d’accès à la cage d’escalier. Le local doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés. L’entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être réalisés de façon à ce qu’aucune odeur ne puisse pénétrer à l’intérieur des logements et locaux commerciaux de l’immeuble. Ces tâches sont assurées par le gardien ou le concierge de la copropriété ou encore par une entreprise mandatée par la copropriété.
Les occupants de l’immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s’il n’y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n’est pas quotidienne. Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge et être équipés d’un couvercle. Enfin, le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d’utilisation et d’accès au local à poubelles comme l’utilisation d’une clé par exemple.
Si le local est source de nuisances notamment parce qu’il ne respecte pas les caractéristiques techniques et sanitaires, les occupants de l’immeuble peuvent contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie qui pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.
