Copropriété : Le tri des biodéchets change la donne - Une obligation d’information

par Nathalie Coulaud, Journaliste
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Une obligation d’information

Si, toutefois, la copropriété fait partie des endroits où le bac marron est déjà en place, la première chose à faire est d’informer les occupants sur les modalités d’utilisation de ce nouveau mode de tri. Depuis le 1er janvier 2022, le syndic a l’obligation d’informer les résidents sur les règles locales de tri des déchets, leur fournir l’adresse, les horaires et les modalités d’accès à la déchetterie dont dépend la copropriété. Cette information doit être affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères et elle devra être transmise au moins une fois par an aux occupants de l’immeuble et aux copropriétaires (art. 18, L. 10 juillet 1965). Le conseil syndical peut, lui aussi, participer à cette information. En effet, plus les copropriétaires notamment les élus, s’investissent, plus le reste des occupants est entraîné par le mouvement. Si seul le syndic communique, les résidents risquent d’estimer que ce tri ne les concerne que de loin. 

Le conseil syndical peut expliquer aux occupants en quoi consistent exactement ces biodéchets, ce que les copropriétaires ne savent pas toujours. Il en existe de deux catégories : ce sont, d’abord, les déchets verts résultant de la tonte de la pelouse, des feuilles mortes ou encore de la taille des haies, par exemple. Seules les copropriétés possédant des espaces verts sont concernées dans ce cas de figure. 

Le deuxième type de biodéchets est constitué par les déchets alimentaires qui concernent la totalité des ménages et il s’agit de restes de repas, de produits périmés non consommés (sans leurs emballages), des épluchures de fruits ou de légumes, des coquilles d’œufs, des marcs de café, des sachets de thé... Il peut également s’agir de déchets secs comme les boîtes à œufs ou des rouleaux de papier hygiénique. En revanche, les restes alimentaires cuits avec des matières grasses, les déchets de viande et de poisson ou les plastiques bio dégradables ne peuvent pas être compostés et doivent rester dans les poubelles ordinaires. 

Localement, les informations ne sont pas toujours exactement les mêmes en fonction du tri ultérieur prévu par la collectivité. Il faut donc se référer aux informations fournies. Celles-ci peuvent être affichées sur le bac ou bien sur le site internet de la ville ou encore sur un prospectus remis généralement en même temps que le bio-seau ou le bac marron. Sans la présence d’un bac marron, l’information doit porter sur la façon dont les résidents peuvent se rendre à un point de collecte.