Copropriété : Borne électrique, le grand chantier

par Paul Turenne, Rédacteur juridique
Affichages : 12274

Index de l'article

D’ici 2035, 17 millions de véhicules électriques devraient être en circulation. Or, alors que 89 % des utilisateurs de véhicules électriques effectuent leur recharge à domicile, seules 2 % des copropriétés sont équipées d’infrastructures de recharge.

C’est dire l’ampleur de la tâche.

Le point sur ce qu’il faut savoir en la matière.

©2022 David Pereiras

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023

Elles devaient être pas moins de 100 000 disponibles en France à la fin 2021. Plus d’un an après cette échéance, les bornes de recharge publiques promises par Emmanuel Macron en mai 2020 sont loin d’être au rendez-vous. Avec 82 107 points de charge au 31 décembre 2022, c’est peu dire que les enjeux sont importants, alors même que les voitures électriques ont représenté 13 % des ventes depuis le début de l’année. D’où l’intérêt de miser aussi sur la recharge privative, notamment dans le collectif.Face à ces paramètres immaîtrisables, la seule solution raisonnable est la moindre dépense. Précisons d’emblée que les immeubles collectifs chauffés individuellement, là où la gestion est privative et s’organise au niveau du lot, ne sont pas concernés ici. Ce qui suit s’adresse donc aux copropriétaires, aux syndicats de copropriété et aux syndics de copropriété d’immeubles chauffés et gérés collectivement.

Diverses actions sont envisageables pour diminuer les charges liées au chauffage inscrites au budget d’une copropriété, dont l’effet est à plus ou moins long terme : mise en concurrence des énergéticiens, remplacement de la chaudière, travaux d’isolation, installation de compteurs individuels, etc. Même si le bilan énergétique, dans sa forme de diagnostic de performance énergétique – collectif, ne sera obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 qu’au plus tôt en 2024, celui-ci est à même de présenter les meilleures mesures à même de réduire le gaspillage du chauffage.


Les textes de loi en copropriété

L’article L. 113-16 du Code de la construction et de l’habitation a instauré un «droit à la prise» pour les copropriétés. Sauf motif sérieux et légitime, tout utilisateur de véhicule électrique peut ainsi faire installer sur sa place de parking, à ses frais, une borne de recharge pour son véhicule. Et ce qu’il soit propriétaire ou locataire.

Si le nombre d’installation de points de recharge au sein d’une copropriété devient trop important, la puissance disponible va toutefois se révéler insuffisante. L’installation d’une infrastructure collective dimensionnée en conséquence va alors se révéler indispensable afin de permettre ces raccordements supplémentaires tout en réduisant les coûts d’installation et les délais de connexion des futurs points de recharge individuels.

Le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 a élargi les cas d’application du droit à la prise. L’installation d’un point de charge raccordé au compteur des parties communes de l’immeuble devient possible sous réserve qu’une solution de comptage soit mise en place en vue de refacturer la consommation d’électricité. Si ce raccordement n’implique pas une autorisation de la copropriété, il est indispensable de réaliser les travaux préalables de mise aux normes de l’installation électrique pour lever cette réserve obligatoire. Ces travaux sont considérés comme des travaux collectifs d’amélioration.

La loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, prévoit ainsi que ces travaux d’amélioration portant sur l’installation collective en vue d’augmenter la puissance délivrée, soit votée à la majorité de l’article 25. Toutefois, si le projet a recueilli au moins le tiers des voix, la même assemblée peut adopter ce projet à la majorité de l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote (art. 25-1).

À noter : le syndicat peut décider de passer une convention sans frais avec un opérateur d’infrastructures de recharge ou avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, à la majorité de l’article 24. Les coûts d’installation de l’infrastructure collective sont ainsi préfinancés par l’opérateur ou le gestionnaire du réseau, avant d’être répercutés uniquement sur les utilisateurs qui demandent la création d’un ouvrage de branchement individuel alimenté par cette infrastructure collective.


Le décret Enedis, une solution attendue

Conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, un décret publié le 21 septembre 2022 vise à créer une infrastructure publique jusqu’à la place de parking. Le décret prévoit ainsi un dispositif de préfinancement avec un reste à charge de zéro euro pour la copropriété. De quoi faciliter la décision en assemblée générale dès cette année 2023, sous réserve de la parution des arrêtés complémentaires et des paramètres techniques et financiers définis par le régulateur (CRE).

Concrètement, ce dispositif permet dans un premier temps à Enedis d’avancer à la copropriété les frais d’installation et de raccordement d’une infrastructure collective dans le parking. Les copropriétaires, demandant ensuite le raccordement de leur place individuelle de parking à cette nouvelle installation collective, vont verser à Enedis une contribution au coût de l’infrastructure collective à hauteur de 40 %. Ils n’auront plus ensuite qu’à installer et financer une borne de recharge individuelle en souscrivant un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur de leur choix.


Le temps de recharge

Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont catégorisées en trois niveaux : niveau 1 (prises murales classiques avec une puissance maximale de 2,3 kW), niveau 2 (puissance de charge comprise entre 3,7 et 22 kW avec des connecteurs monophasés ou triphasés) et niveau 3 (bornes de recharge rapide DC en courant continu).

Les bornes de recharge de niveau 2 sont de loin les plus utilisées dans le résidentiel en ce qu’elles constituent un bon compromis entre temps de chargement et coût. En effet, elles sont nettement plus rapides que celles de niveau 1, et ne nécessitent généralement pas de coûteuses mises à niveau du réseau électrique comme celles de niveau 3.

Avec une station de charge de niveau 1 à puissance maximale, une heure de charge fournira une autonomie d’environ 20 km, contre environ 120 km pour une borne de recharge de niveau 2. À 22 kW, puissance de charge maximum pour de telles bornes, en triphasé et 32 A, une Tesla Model 3 va ainsi pouvoir être chargée complètement en moins de quatre heures. Mais il faudra près de 15 heures pour parvenir au même résultat avec 3,7 kW de puissance, en monophasé et 16A, par exemple.

La capacité de conversion du véhicule est un point clé à avoir en tête. En effet, l’alimentation du réseau se fait en courant alternatif (AC), alors que la batterie d’un véhicule électrique se charge en courant continu (DC). De ce fait, le courant doit être converti. Ainsi, quand bien même un véhicule utiliserait une borne avec une puissance de 22 kW, si son convertisseur AC/DC ne permet une conversion qu’à 11 kW par heure, il mettra plus de temps à charger.

©Viktor Cap 2014 ©Viktor Cap 2014


Des aides pour l'installation de bornes

De nombreuses aides cumulables existent pour la mise en place de bornes de recharge électrique dans les copropriétés :

• Crédit d’impôt (75 % du montant des travaux, plafond de 300 euros) ;

• TVA à 5,5 % ;

• Programme ADVENIR (50 % du coût des travaux, avec un plafond compris entre 960
et 1 660 euros, selon les cas) ;

• Aides communales, départementales ou encore régionales (comme la région PACA
qui a étendu son dispositif «Zéro émission sur route» à la mise en place de bornes dans les copropriétés).

Plus d’infos :

ecologie.gouv.fr

À noter : Le bouclier tarifaire, visant à éviter une explosion des prix de recharge des véhicules électriques, a été étendu à toutes les bornes de recharge depuis le 1er janvier 2023. Objectif : l’électrification totale du parc automobile en 2035.


Les principaux opérateurs

La pléthore d’offres disponibles rend ardue la réalisation d’une liste exhaustive.

 

• ABB, leader mondial, développe des composants et des systèmes de charge pour véhicules électriques de nouvelles générations :

- charge lente et normale (10A, 16A ou 32A monophasé) ;

- charge semi-rapide (20kw DC et 22kW AC) ;

- charge rapide (50Kw DC), avec un temps de recharge de quelques minutes, en fonction des technologies de chargeurs et des capacités de batteries.

Sa toute nouvelle offre baptisée Terra Home est capable de choisir sa source d’énergie et de donner la priorité à celles renouvelables. Elle sera ainsi en mesure d’utiliser d’abord l’électricité issue de panneaux photovoltaïques présents sur place par exemple, pour recharger le véhicule branché. De quoi optimiser le bilan carbone et le coût de la recharge. Cette borne nouvelle génération va également avoir la capacité d’adapter la puissance délivrée en fonction de la tension sur le réseau électrique domestique. Cette répartition de charge vise à prévenir d’éventuelles coupures et permet de limiter la puissance souscrite.

Contact : 0 810 020 000

new.abb.com

 

• Borne recharge service (BRS).- Cet installateur compte parmi les leaders du marché, avec des centaines de bornes de recharge pour scooters, véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Pour les copropriétés, BRS propose l’installation et la fourniture de bornes de recharge sans engagement de durée. Les clients deviennent ainsi propriétaires des bornes après leur achat initial et peuvent ainsi bénéficier des subventions liées à la pose ainsi que d’autres avantages financiers. BRS mise sur un service «clé en main» en prenant en charge toutes les formalités administratives. Le contrat prévoit, en outre, la fourniture et l’installation du matériel : connectique spécifique aux véhicules, remboursements des consommations électriques au syndic, système sécurisé par badge personnel RFID… A noter également : une seule tarification forfaitaire est appliquée jusqu’à 96 mètres de câble entre le tableau général de basse tension et l’emplacement des bornes. En cas de déménagement, BRS s’engage à reposer une borne à l’identique sur la nouvelle place de parking indépendamment de la date de la première pose. Et ce sans surcoût à l’exception des frais de dossier.

Contact : 0 800 075 014 (de 8h30 à 19h30)

bornerecharge.fr

 

• DBT-CEV.- Cet acteur développe, fabrique et distribue des solutions innovantes de recharge pour véhicule électrique. DBT propose une gamme d’infrastructures de recharge connectées, complétée par les services DBT 360°. Cette offre de services intègre la mise en service, l’installation et la maintenance de la station de recharge. Dédié aux flottes privatives et tertiaires ainsi qu’au résidentiel, le coffret Spark 1PDC accueille jusqu’à 2 prises et délivre une puissance de 3 à 22 kW selon la configuration choisie. De son côté, le coffret Spark accueille jusqu’à 4 prises avec la même plage de puissance.

Contact : 03 21 50 92 92

dbt.fr

 

• E-Totem conçoit et fournit des solutions matérielles pour recharger les véhicules électriques grâce à l’expérience de plus de 50 ans de sa maison mère Atomelec dans la conversion d’énergie et la tôlerie fine de précision. E-Totem fournit ainsi les bornes de recharge adaptées, réalise les travaux de pose et gère l’exploitation du parc de bornes. La société réalise et commercialise des bornes et coffrets de charge de 3 à 22 kW et propose de mettre à disposition des exploitants de stations de charge ses compétences d’opérateur de service de recharge.

Contact :  07 88 29 92 23

e-totem.eu

 

• EVBox propose des bornes de recharge pour l’ensemble des véhicules en circulation. La fonctionnalité Smart Charging permet d’économiser de l’énergie, de garder un suivi de la consommation, de réaliser des diagnostics et mises à jour à distance, ainsi que d’automatiser la facturation. Pour le collectif, la borne de recharge EVBox Elvi permet de recharger facilement une voiture électrique grâce à son interface simplifiée et sa conception modulaire. Intelligente et connectée, l’Elvi fournit des informations en temps-réel sur les sessions de recharge, ainsi qu’un contrôle et une supervision à distance.

Contact : 01 41 44 70 47

evbox.com

 

  Logivolt, filiale à 100% du groupe Caisse des Dépôts, propose une offre adaptée aux enjeux des copropriétés en faisant le lien avec des opérateurs reconnus du secteur pour la réalisation des travaux. Ainsi, Logivolt finance l’intégralité des coûts de mise à niveau de l’infrastructure électrique nécessaire à l’équipement des places de parking en bornes et points de recharge. Seuls les utilisateurs de véhicules électriques portent ce coût (et uniquement pour leur quote-part), permettant ainsi aux nouveaux propriétaires de véhicules électriques de faire installer de nouvelles bornes particulières. Logivolt Territoires est propriétaire de l’infrastructure collective jusqu’au raccordement de 20 % des places de parking. Par ailleurs, à l’issue d’un délai de trois ans, la copropriété peut exercer une option de rachat de l’infrastructure.

Contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

logivolt-territoires.fr 

 

• Mennekes propose une gamme complète de stations de charge murales pour l’équipement et le raccordement des infrastructures de charge des véhicules électriques. Les bornes murales Amtron de Mennekes sont adaptées à la recharge en mode 3 avec des puissances allant de 3,7 jusqu’à 22kW. Elles sont équipées de prise type 2 avec obturateur. Ces stations de charge pré-câblées sont prêtes à être raccordées et opérationnelles dès la connexion au réseau local et la mise en service par l’installateur électricien. Trois finitions sont disponibles : Standard (sans compteur intégré et avec accès par clé) Basic (avec compteur intégré et accès par clé), Professionnal (avec compteur intégré et accès RFID). Un décompte forfaitaire peut être effectué à l’aide de cartes de charge, notamment pour des locataires. Ces derniers peuvent ainsi payer un petit montant forfaitaire pour pouvoir utiliser la station de charge. La carte se gère en toute simplicité à l’aide d’une appli gratuite dédiée.

Contact 04 37 02 24 10

chargeupyourday.fr

 

• Park’n Plug s’est spécialisée dans l’équipement d’infrastructures pour véhicules électriques dans les secteurs résidentiel et tertiaire depuis 2011. En tant qu’opérateur de recharge, il développe et distribue des produits permettant une gestion intelligente de la recharge dans les parkings de résidences collectives et d’entreprises. Il réalise ainsi les étapes de pré-câblage jusqu’à la pose des bornes de recharge, avec l’appui du réseau national d’électriciens indépendants CoBorne.

Contact : 01 70 19 05 82

parknplug.fr

 

• Streetplug, développé au Pays-Bas, est une borne de recharge qui présente l’originalité d’être insérée dans le sol. Mesurant 30 x 60 cm, elle s’intègre ainsi parfaitement, en particulier dans les lieux où l’esthétique prime. Parfaitement étanche, elle supporte un poids jusqu’à 12,5 tonnes et est disponible dans toutes les capacités de puissance possibles jusqu’à 22 kW.

Contact : +31 (0)850 20 09 03 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

streetplug.fr

 

• Qovoltis, du groupe Ista, fournit une solution innovante et clé en main à l’ensemble des copropriétaires, sans frais de gestion pour la copropriété. La borne, à l’esthétique soignée, fonctionne avec un QR Code grâce à une application téléchargeable sur smartphone évitant l’utilisation d’un badge ou d’une carte RFID, pour garantir l’authentification rapide et sécurisée des utilisateurs. L’offre Qovoltis inclut la fourniture et l’installation des bornes de recharge, leur supervision, l’assistance technique, l’électricité nécessaire à la recharge des véhicules, et l’application.

Contact : 09 74 340 340

qovoltis.com

 

• Zeborne, du groupe Proxiserve, revendique l’installation de plus de 100 000 solutions de recharge sur l’ensemble du territoire. Au choix, des prises renforcées, qui délivrent jusqu’à 3,7kW (charge lente) ou une Wallbox avec un coffret de charge standard qui délivre 7kW.

proxiserve.fr

 

• Zeplug est installateur spécialisé dans les copropriétés. La société propose une solution clé en main pour l’installation d’une borne de recharge dans l’habitat collectif. L’installation de la borne, le raccordement du compteur, ainsi que la gestion administrative avec le syndic sont donc à la charge de Zeplug, moyennant des abonnements mensuels qui incluent la fourniture d’électricité. Chaque résident choisit ainsi entre un forfait sans engagement et tout compris (électricité incluse) ou une offre éco avec un abonnement mensuel fixe et l’électricité facturée au réel de la consommation.

Contact : 0806 800 004

zeplug.com