Entretien et contrôle technique
Outre l’aspect lié aux travaux de mise en sécurité, la loi renforce l’obligation par les copropriétaires de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement.
L’arrêté du 11 mars 1977 imposait au prestataire chargé de l’entretien d’un ou plusieurs ascenseurs de proposer deux types de contrats : un contrat de base ou un contrat complet.
La nouvelle loi va plus loin avec de nouvelles dispositions minimales pour assurer l’entretien, dont une visite préventive de l’ascenseur au maximum toutes les six semaines, la réparation ou le remplacement de certaines pièces d’usure, l’assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ce qui n’était jusqu’alors qu’une option.
Fin 2007, on estimait à 270 000 environ le nombre d’ascenseurs dotés des nouveaux contrats d’entretien, soit 60 % du parc national. L’adaptation du reste des contrats, environ 180 000, devrait s’étaler jusqu’à fin 2009, en sachant qu’elle se pratique au fil des échéances de renouvellement des contrats en cours. Attention, les moyens de maintenance et de dépannage ne doivent pas être détournés vers l’activité de travaux de mise en sécurité relevant de la loi. En effet, les profils et compétences des techniciens pour ces deux domaines, d’une part mise en sécurité, d’autre part entretien et dépannage, sont de nature différente. D’ailleurs, dans la plupart des entreprises, il s’agit de services distincts.
La charge importante des travaux de mise en sécurité ne devrait donc ne pas avoir d’impact sur la capacité de maintenance ou la réactivité en matière de dépannage. Outre l’obligation d’entretien, la loi impose aussi désormais un contrôle technique tous les cinq ans.
Comme pour les voitures, le bon état de fonctionnement et de sécurité des ascenseurs devra être périodiquement contrôlé par un organisme habilité, indépendant de l’entreprise de maintenance et du syndic. Les occupants des immeubles auront la possibilité de consulter le rapport de ce contrôle technique.
