Copropriété : La rénovation énergétique à l’ordre du jour - Anticipez avec de nouveaux outils

Anticipez avec de nouveaux outils

Extension du diagnostic de performance énergétique collectif, nouveau plan pluriannuel de travaux et fonds de travaux modifié…, la loi Climat et résilience pose de nouveaux équilibres qui doivent permettre aux copropriétaires d’avoir une meilleure visibilité sur les enjeux d’entretien et de valorisation de leur immeuble, et ainsi de mieux anticiper les travaux à réaliser. 

DPE collectif .- Avant d’engager des travaux de rénovation énergétique, il sera obligatoire de réaliser un DPE collectif pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 et non plus uniquement celles dotées d’une installation collective de chauffage. Cette obligation est échelonnée entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2026, en fonction du nombre de lots dans la copropriété. 

Les immeubles classés A, B ou C par un DPE postérieur au 1^er juillet 2021, soit sous le régime du nouveau DPE, seront exonérés de l’obligation du renouvellement du DPE collectif tous les dix ans. 

PPT.- Après avoir été retoquée dans le cadre de la réforme de 2019, l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) s’impose finalement pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans [lire IRC n° 675, Plan pluriannuel de travaux : Mode d'emploi]. Ce plan peut s’appuyer sur un éventuel DPE ou diagnostic technique global (DTG) déjà réalisés. Il comporte la liste des travaux à réaliser permettant de répondre aux enjeux de salubrité, de sécurité et de performance énergétique, ainsi qu’une estimation des coûts et gains associés (son champ est donc réduit par rapport au DTG). 

Il doit ensuite être actualisé tous les dix ans. Lorsque le PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix prochaines années, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, qui sera votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Cette obligation s’applique de manière progressive, selon la taille des copropriétés, entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er janvier 2025. 

Fonds de travaux.- En lien avec le PPT, la loi apporte des retouches au dispositif fonds de travaux. Désormais, le syndicat des copropriétaires est tenu de constituer un fonds de travaux au terme d’une période de dix ans à compter de la date de la réception de l’immeuble. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, chaque copropriétaire contribuant au fonds selon les mêmes modalités que celles définies pour le versement du budget prévisionnel. Et le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPT adopté et à 5 % du budget prévisionnel annuel. A défaut d’adoption d’un PPT, le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel. Là encore, le calendrier d’exécution de cette obligation est prévu entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er janvier 2025. 

Enfin et pour mémoire, parmi les outils, le DTG voit son contenu étoffé.