II.- De nouvelles aides à saisir
Une aide dédiée : MaPrimeRénov’ Copropriété
Face à cette accélération de la rénovation écologique des bâtiments, de nouvelles aides ou le renforcement d’aides existantes s’ouvrent à toutes les copropriétés.
C’est ainsi qu’est née MaPrimeRénov’ Copropriété dans le cadre du plan de relance de septembre 2020, une aide de l’Etat fléchée vers les copropriétés [cf notre dossier paru dans le n° 665 de Janvier-Février, Ma Prim'Rénov : mode d'emploi].
Pour profiter du dispositif, ouvert depuis le 1er janvier 2021 et mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022, plusieurs conditions sont requises. Tout d’abord, seules les copropriétés construites depuis plus de quinze ans peuvent y prétendre. Ensuite, l’immeuble doit être immatriculé au registre national des copropriétés et composé d’au moins 75 % de lots d’habitation principale. En outre, un gain énergétique d’au moins 35 % est exigé par rapport à la situation avant travaux. Enfin, la prime est conditionnée à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et d’entreprises qualifiées RGE.
L’ensemble des travaux de rénovation énergétique, y compris les travaux d’intérêt collectif en parties privatives, sont éligibles. Pour les autres travaux en parties privatives, ils peuvent être financés via des aides individuelles versées directement aux propriétaires (aides des fournisseurs d’énergie, programme «Habiter mieux» de l'ANAH, primes «coup de pouce» pour certains travaux, etc.).
La prime couvre jusqu’à 25 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part. Et un bonus de 500 € par logement est accordé si la copropriété sort des classes énergétiques les plus basses (F et G) ou si elle devient éligible au label BBC, qui correspond aux niveaux A et B de l’étiquette énergie du DPE.
Les copropriétaires aux revenus «modestes» ou «très modestes» (selon les critères de l’ANAH) peuvent bénéficier d’un financement complémentaire, tandis que les copropriétés fragiles, dont le taux d’impayé dépasse les 8 % et/ou si l’immeuble est situé dans un quartier de renouvellement urbain, peuvent demander une aide additionnelle de 3 000 € par logement. Pour ces copropriétés, la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible.
Les autres financements
En parallèle, le plan Initiative Copropriétés, lancé en 2018 et dont le but est de rénover des copropriétés dégradées, voit son budget doubler pour l’année 2021, avec 202 millions d’euros mobilisés. L’objectif est d’accélérer la rénovation de ces copropriétés, ainsi l’étau se resserre autour des passoires thermiques.
Il est également possible, pour réduire «le reste à charge» des copropriétaires, de mobiliser les aides des collectivités locales, la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les travaux de performance énergétique, l’éco-prêt à taux zéro collectif, les CEE (le projet de décret fixant les obligations de la cinquième période des CEE comprise entre 2022 et 2025 vient d’être dévoilé. Il prévoit une obligation totale de 2 400 TWhc, en hausse de 12,5 % par rapport à la quatrième période du dispositif) ou encore le tiers-financement. L’Etat a d’ailleurs lancé début 2021 une mission sur la massification de la rénovation des passoires thermiques, incluant le développement du tiers-financement, qui montre des réussites, mais demeure sous-utilisé faute de tiers-financeurs.
Chiffres-clés
• 4,8 millions de passoires thermiques.- Selon une étude publiée en septembre 2020 par le service statistique du ministère de la Transition écologique, la France compte environ 4,8 millions de passoires thermiques dont le coût de chauffage peut être de plusieurs milliers d’euros par an. Par ailleurs, le logement est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 20 % des émissions nationales.
• 370 000 rénovations complètes par an.- Selon le Haut Conseil pour le Climat, le rythme des rénovations énergétiques globales – en moyenne de 0,2 % par an actuellement – devrait ainsi fortement s’accélérer pour atteindre 1 % par an après 2022 et 1,9 % par an d’ici 2030 (www.hautconseilclimat.fr)
