III.- Les aides à la rénovation évoluent en 2020
En plus du fonds travaux, souvent sous-dimensionnés, et des appels de fonds auprès des copropriétaires, il existe plusieurs offres de financement, dont certaines ont mué, tel que le CITE.
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH “Habiter mieux agilité” sont fusionnés pour donner naissance au dispositif MaPrimeRénov (maprimerenov.gouv.fr)
Cette prime, versée par l’ANAH l’année des travaux, cible les ménages les plus modestes et finance les travaux sur les résidences principales dont la construction est achevée depuis au moins deux ans. La mise en place de ce dispositif est progressive : l’aide concerne en 2020 les propriétaires occupants puis en 2021 les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires (cf. chronique fiscale dans ce numéro). La liste des travaux éligibles évolue aussi, et les montants accordés sont fixés non plus en fonction de la dépense effectuée, mais sur la base de forfaits définis par type de dépense.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec :
• Les aides versées au titre des CEE dont la 4e période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• Les aides des collectivités (chèque audit de 5 000 € à Paris, subvention Tinergie pour les copropriétés de Brest métropole, dispositif Ma Rénov Bordeaux Métropole, etc.) ;
• L’éco-prêt à taux zéro collectif et individuel ;
• La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie ;
• Les aides d’Action logement.
En revanche, le cumul est exclu avec l’aide “Habiter Mieux sérénité” de l’ANAH, destinée aux foyers modestes, qui vient d’ailleurs d’être bonifiée pour les logements les plus énergivores en contrepartie d’un gain énergétique substantiel.
Les aides ne manquent donc pas, surtout si l’on y ajoute le dispositif “Habiter Mieux copropriété” de l’ANAH qui finance les travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum dans une copropriété présentant des premiers signes de fragilité, l’emprunt collectif ou encore le tiers financement. Mais plusieurs voix s’élèvent désormais pour décloisonner et clarifier les aides, tout en optimisant leur instruction. «Pour les professionnels comme pour les copropriétaires, les dispositifs existants sont parfois inintelligibles», concède Benjamin Rougeyroles.
Par ailleurs, la création d’un produit bancaire dédié aux copropriétés et la refonte de l’emprunt collectif en copropriété sont pareillement demandées par plusieurs acteurs.
