Modalités d’ouverture : un choix à valider en AG
Faut-il maintenir fermé l’immeuble en permanence ou prévoir des plages horaires d’ouverture au grand public ? Dans une logique de sécurisation maximale, la première solution semble évidente. Cette fermeture totale ne nécessite du reste pas de vote en assemblée générale. Mais elle sera, en revanche, impossible en cas d’existence d’une activité professionnelle ou commerciale autorisée par le règlement de copropriété, sauf à l’unanimité.
Dès lors, il conviendra de définir la plage horaire pour le libre accès de la résidence (le plus souvent entre 9 heures et 19 heures) et de voter cette décision à la majorité des voix de tous les copropriétaires (L. 1965, art. 25g), voire à la majorité de l’article 24 grâce à la passerelle de l’article 25-1. Bien évidemment, ces horaires devront être compatibles avec toutes les activités professionnelles ou commerciales au sein de la copropriété. Ce qui explique qu’un simple clavier codé rendant impossible l’ouverture à distance ne suffisent pas et qu’un interphone soit alors, a minima, nécessaire.
