Le développement de nouvelles formes d’habitat
A.- Une définition légale et un soutien financier pour l’habitat inclusif
De nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées émergent. Elles apportent une réponse novatrice, complémentaire, un chaînon manquant entre le logement totalement autonome et l’hébergement en institution. L’habitat inclusif y figure en bonne place. Il se distingue des autres types d’habitat intermédiaire, comme les résidences services seniors, par la taille des projets et par la prise d’initiative.
Il s’agit généralement de petits ensembles de logements indépendants associés à des espaces communs, qui permettent de combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement. Ils réunissent des personnes souhaitant s’intégrer dans un projet de vie spécifique. Parmi les nombreuses initiatives destinées aux personnes âgées, on peut citer le projet du pôle intergénérationnel du cloître des Capucins à Tours mené par l’association Habitat et Humanisme. Les projets peuvent également être portés par les collectivités.
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd’hui cette démarche originale par l’inscription de l’habitat inclusif dans la loi ELAN. L’habitat inclusif est désormais doté d’une définition : il est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée dans le cadre d’un accompagnement social et médico-social garantissant l’autonomie de vie.
Un décret du 24 juin 2019 définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait pour l’habitat inclusif, créé par la loi ELAN. Le montant individuel, identique pour chaque habitant, est compris entre 3 000 € et 8 000 € par an et par habitant. Ce montant est modulé par l’agence régionale de santé selon l’intensité du projet.
B.- L’habitat intergénérationnel
Séduisant dans son principe, tant pour rompre l’isolement des personnes âgées que pour faciliter le logement des jeunes, l’habitat intergénérationnel peine à décoller. La loi ELAN tente d’y remédier en créant un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire qui offre la possibilité pour des jeunes de moins de 30 ans de pouvoir être logés chez des personnes âgées de 60 ans et plus, dans les logements dont elles sont propriétaires ou locataires.
La durée de la cohabitation et la contrepartie, notamment financière, sont librement convenues entre les parties dans le cadre de ce contrat. Lorsque l’une des deux parties décide de mettre fin au contrat, le délai de préavis applicable est d’un mois.
Une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, définie par arrêté, doit préciser le cadre général et les modalités pratiques de cette cohabitation.
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