Depuis 2004, les copropriétés ont la possibilité, en tant que personnes morales, de quitter leur opérateur historique d’électricité pour bénéficier des offres de marché et, pourquoi pas, d’un tarif plus avantageux. Un choix qui n’est pas sans risque et nécessite réflexion.
Paul TURENNE
Changer de fournisseur pour un autre moins cher... Voilà a priori le genre de situation sur lequel une copropriété n’hésite pas. Pourtant, l’ouverture du marché de l’électricité n’a pas déclenché une vague de départs des contrats aux tarifs réglementés pour des offres de marché (cf. encadré «Tarifs réglementés ou offres de marché ?»). Or, si depuis le 1er juillet 2007, tous
les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel, les copropriétés avaient déjà la possibilité de le faire depuis 2004, comme pour les professionnels.
En effet, en tant que personnes morales, elles sont considérées comme des sites non résidentiels. Une frilosité qui n’étonne pas Thierry Jacquin, directeur commercial de Gaz Electricité de Grenoble (GEG) : “Cela correspond assez bien au mode de fonctionnement des copropriétés, avec des décisions collégiales importantes et, de fait, une approche prudente et raisonnée du marché”. En tant que fournisseur historique d’électricité, GEG propose à la fois un tarif réglementé et des offres de marché. Une double casquette qui lui permet d’avoir une vision plus large du marché. “Nous avons assez peu de demandes de copropriétés pour passer sur une offre de marché. Cette situation devrait être assez stable jusqu’au 1er juillet 2010”.
Car à partir de cette date, des bouleversements (inflation des prix) sont à attendre sur le marché de l’électricité, avec la fin des tarifs réglementés.
Irréversibilité
La frilosité des copropriétés s’explique aussi, sans doute, par l’impossibilité de revenir au tarif réglementé, une fois réalisé le passage en offre de marché. Tout au plus, les copropriétés peuvent-elles souscrire une offre au Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché (TaRTAM) jusqu’au 30 juin 2010. Ce tarif s’applique de plein droit, à compter de la date de demande auprès du fournisseur et est égal au tarif réglementé de vente hors taxes, majoré de 10 %. Certains copropriétaires, qui n’avaient pourtant engagé aucune démarche pour quitter le tarif réglementé, ont eu la mauvaise surprise de s’apercevoir que leur syndic l’avait fait pour eux.
Une situation dénoncée par l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) qui rappelle qu’en aucun cas les syndics ne peuvent changer de fournisseurs d’électricité (et bien sûr de gaz) sans autorisation de l’assemblée générale. Si les syndics en question arrivent à négocier des tarifs attractifs via des contrats de groupe, les copropriétaires perdent, d’une part, la possibilité de revenir au tarif réglementé, mais se retrouvent aussi captifs. En effet, s’il décident de quitter leur syndic, ils ne pourront plus bénéficier de ce tarif
préférentiel. Méfiance, donc. Mieux vaut prévenir que guérir et faire acter en assemblée générale l’obligation de valider, à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965, tout changement de fournisseur d’énergie.
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