[N° 613] - Charges de copropriété : les analyser pour les faire baisser - Frais de gestion

Frais de gestion

Veiller au respect du contrat type de syndic
Publié au Journal officiel du 28 mars 2015, le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières fixe un modèle auquel doivent se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2015. Sauf pour les prestations particulières, la mission du syndic est rémunérée au forfait. Les parties au contrat conviennent du montant de ce forfait.
Selon le modèle de contrat type, le contrat établi avec le syndic doit notamment contenir plusieurs points ayant trait directement aux frais de syndics :
- les prestations et les modalités de rémunération du syndic professionnel ;
- le forfait (contenu du forfait, tenue de l’assemblée générale annuelle, prestations optionnelles et particulières, modalités de rémunération...) ;
- la rémunération et le remboursement des frais du syndic non professionnel ;
- les frais et les honoraires imputables aux seuls copropriétaires.

Les prestations particulières
Ce décret fixe également la liste limitative des prestations particulières pouvant être rémunérées en complément du forfait : réunions et visites supplémentaires, règlement de copropriété et état descriptif de division de la copropriété, gestion administrative et matérielle suite à un sinistre, études techniques…
Il convient donc de s’assurer que soient bien éliminées des nouveaux contrats de syndics, les clauses abusives ne respectant pas le décret. Mais également de veiller à ce que d’autres ne soient pas “oubliées”, leur absence étant susceptible de faire augmenter les charges indirectement, par exemple, en faisant supporter au syndicat des copropriétaires le prix d’une prestation réalisée au profit de copropriétaires bailleurs ou d’un seul copropriétaire.

• La tenue de l’assemblée générale peut être surfacturée si elle se déroule en dehors des horaires de bureaux.
• Si les réunions ne peuvent avoir lieu dans les locaux du syndic, mieux vaut se tourner vers des salles paroissiales ou communales souvent moins chères que des salles privées.
• Afin de faire baisser les frais d’affranchissement, il est possible d’organiser une remise en main-propre des convocations contre émargement, celles non remises devant être envoyées par La Poste. Attention, la loi impose l’envoi en LRAR du procès-verbal de l’assemblée pour les copropriétaires défaillants ou opposants.