A retenir
• Comme pour tout syndic, l’assemblée générale se prononce à la majorité de l’article 25 (et le cas échéant de l’article 25 -1) de la loi du 10 juillet 1965.
• Le syndic bénévole, par dérogation à la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières, n’a pas à disposer de la carte professionnelle, ni à souscrire une garantie financière, ni même une assurance de responsabilité professionnelle.
• Il a cependant tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile contre les risques liés à ses fonctions, le coût de cette assurance étant supporté par la copropriété, en charge commune générale.
• Il est obligé d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, et ce, dès sa désignation, dans un délai de trois mois maximum.
• Le syndicat reste responsable à l’égard de ses membres (les copropriétaires) des fautes commises par son mandataire (le syndic) dans l’exercice de ses fonctions.
