Courriers des lecteurs Règles de majorité
Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Avance de trésorerie exceptionnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Vote des copropriétaires en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°638] - Contestation d’une décision d’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°634] - Majorité pour voter la mise en location de la loge du gardien
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°632] - Majorité pour autoriser l’installation d’une antenne de téléphonie mobile
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Un opérateur de téléphonie mobile national a pris contact avec notre syndic pour étudier la faisabilité d’un projet d’installation sur le toit-terrasse de notre immeuble d’une antenne relais de téléphonie mobile. Nous sommes un certain nombre de copropriétaires intéressés par ce projet, notamment dans la mesure où la redevance annuelle permettrait d’envisager la réalisation de travaux de rénovation nécessaires dans l’immeuble et sans cesse repoussés faute de budget ; mais d’autres s’y opposent fermement, évoquant des conséquences sur la santé et le fonctionnement des appareils électriques. Pouvez-vous nous indiquer à quelle majorité doit être votée l’autorisation à donner à l’opérateur car les avis divergent sur cette question ?
[N°631] - Majorité requise pour la suppression du poste de concierge
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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[N°631] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire et validité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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[N° 612] - Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 611] - Majorité requise pour autoriser un copropriétaire à installer des barreaux aux fenêtres
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 611] - Quelle majorité pour installer et fermer une barrière d’accès ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°615] - Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 610] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 610] - Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie permanente
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 601] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : sanction en cas de non application
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 575] - Indivision et délégation de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES
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