[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis syndic bénévole et je m’interroge sur l’application de l’article 25-1 de la loi de 1965. Le cas risque de se présenter lors de la prochaine assemblée générale car l’un des copropriétaires sollicite l’autorisation de réaliser des travaux dans les parties communes et je crains que son projet n’emporte pas l’adhésion. Selon le texte, si le projet ne recueille pas l’approbation de la majorité absolue des copropriétaires, il est possible de revoter immédiatement à la majorité simple de l’article 24 de la loi. Comme il s’agit d’une faculté, faut-il, avant de procéder à ce second vote, faire délibérer les copropriétaires sur la décision de revoter immédiatement ou non à la majorité de l’article 24 ?
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