Le décret du 28 mars 2008 a reporté la date butoir de la première tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 2 juillet 2008 au 31 décembre 2010. L’allongement de ce délai a pour but de permettre aux professionnels de prendre le temps de recruter et de former des techniciens, aux copropriétés de réaliser un diagnostic, de prévoir les travaux éventuels d’un point de vue pratique et financier. En aucun cas, une copropriété ne doit arrêter le processus en cours, sous peine de se retrouver face aux mêmes difficultés dans un ou deux ans.
Pascal MAES
La loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs avait prévu une obligation de travaux sur une période de 10 ans avec trois échéances : 2 juillet 2008, 2 juillet 2013 et 2 juillet 2018. Prenant en compte une
réclamation partagée par l’ensemble des personnes concernées (propriétaires, gestionnaires, entreprises, fédérations et syndicats professionnels, associations de consommateurs, …), les pouvoirs publics ont décidé de reporter la 1ère échéance de travaux. Pour l’instant, les autres échéances de travaux - juillet 2013 et juillet 2018 - ne sont pas modifiées. La Fédération des Ascenseurs incite vivement les copropriétés à poursuivre les démarches en cours et pour celles retardataires à l’engager d’urgence. Freiner le processus, reviendrait en fait à déplacer sur 2010 le « goulot d’étranglement » récemment constaté. En agissant au plus tôt, les copropriétaires pourront améliorer le niveau de sécurité de leur ascenseur dans les conditions optimales d’un point de vue juridique : responsabilité en cas d’accident soit technique (choix des solutions les plus pertinentes), soit économique (mise en concurrence et bénéfice de la TVA réduite en vigueur jusqu’à 2010).
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