L’heure des comptes a sonné
Dans les faits ce sont donc 44 prestations (voir encadré) qui devraient impérativement figurer dans les contrats au titre de la gestion courante. Dans les faits, on est loin du compte. Et la problématique est vraie autant pour les grands groupes (33) que pour les cabinets indépendants (77). En moyenne, d’après l’enquête CLCV, les syndics ne reprennent en moyenne que 32 dispositions de l’avis sur les 44 existantes, soit 72, 20 % du texte en lui-même. Dès lors trois catégories de contrats peuvent être distingués : 71,82 % des contrats respectent 40 items ou plus, 10 % des contrats respectent entre 30 et 39 % des items et enfin 18, 18 % des contrats respectent moins de 30 items.
L’enquête fait donc remarquer que même si peu de syndics respectent totalement l’avis rendu par le conseil national de la consommation, une grande partie des prestations qui y sont mentionnées sont reprises dans les contrats ou, du moins, ne font pas l’objet d’une facturation spécifique.
Reste une question : celle de l’information des copropriétaires et de la comparabilité des contrats.
Et trois zones sensibles : la gestion des assurances (22,73 % de recommandations respectées), l’administration et gestion de la copropriété en adéquation avec le règlement de copropriété (51,82 %), et enfin la comptabilité générale (53,64 %).
Concernant cette dernière, deux violations ont été couramment constatées : l’imputation des consommations individuelles d’eau (que les compteurs aient été posés ou non avant la prise de fonctions du syndic) ; et la facturation de la remise de l’état financier, de la totalité des fonds et des comptes de la copropriété au syndic successeur.** Côté administration et gestion, les problèmes concernent la transmission des archives au syndic successeur et la facturation de l’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien. Pour ce qui est de la gestion des assurances, le cas le plus typique consiste à insérer, dans les prestations exceptionnelles, une ligne libellée “gestion des sinistres”. Sans plus de précisions…
Le mari jaloux et la femme “trompée” passeront-ils devant le juge ou renoueront-ils d’un commun accord ? Le temps de la reddition est-il venu ? Vont-ils déposer les armes pour préserver les enfants ?
Là, est toute la question.
Luc CHEVALIER
* Association nationale de consommateurs et usagers. Pour en savoir plus : www.clcv.org
** Lire à ce sujet, IRC n° 545, Janv/Fév 2009, Changement de syndic : que deviennent les archives ?, p 34.
