L’enquête de la CLCV* rendue publique le 11 mars dernier n’est pas de nature à restaurer le climat de confiance, aujourd’hui déliquescent, entre copropriétaires et syndics. Ce serait même plutôt le contraire : les mariés sont-ils au bord du divorce ?
Dans tous les couples, les problèmes sont souvent les mêmes. Ils gravitent autour de deux totems : l’amour et l’argent. Et le couple “syndic-copro” ne déroge évidemment pas à la règle.
A une particularité près : c’est l’argent – du moins la transparence des comptes de la copropriété – qui est ici l’essence de la relation “hainamoureuse”. Enfin, soyons lucides, on est tout de même plus proche de la haine, du moins de la suspicion, de la crainte, du conflit et de la trahison que de l’amour. Pour faire simple et caricatural, c’est un peu comme si le marié s’était contenté d’épouser la dote en prenant bien soin de rédiger le contrat à son avantage.
Car c’est bien là que se situe le problème : dans le contenu et la rédaction du contrat de syndic. Parfois opaques, souvent complexes, contenant pour certains des clauses illicites, les contrats sont régulièrement source de contentieux entre les copropriétaires et leurs gestionnaires, notamment en ce qui concerne la facturation de certaines prestations. C’est ce que prétend la CLCV mais c’est aussi ce que son enquête confirme : sur les 110 contrats de syndics dépouillés (émanant de 100 cabinets différents), seuls 14 (soit 12,73 %) respectent intégralement l’avis rendu par le Conseil national de la consommation le 27 septembre 2007.
Cet avis, relatif à l’amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copro, impose non seulement le transfert de certaines prestations de la rubrique “prestations exceptionnelles” à la rubrique “gestion courante” (voir encadré) - ce qui suppose non pas leur gratuité mais une non tarification additionnelle – mais également une date butoir. En effet, si, à la fin 2008, il apparaissait que les syndics ne respectaient toujours pas l’avis rendu, un arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante devait être publié…
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