Jurisprudence Travaux
[N° 577] - 08.Travaux urgents. Obligation d’information des copropriétaires par le syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1623
[N° 538] - 15. Travaux obligatoires
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1064
[N° 538] - 14. Travaux affectant les parties communes -Impossibilité d’une autorisation implicite
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 859
[N° 538] - 13. Travaux aux frais de copropriétaire - Installation de climatiseurs en sous-sol
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1185
[N° 538] - 12. Travaux aux frais de copropriétaires - Aménagement de parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 877
[N° 538] - 11. Construction réalisée sur une partie commune à jouissance exclusive
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 949
[N° 538] - 10. Travaux réalisés aux frais de certains copropriétaires affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble afin de permettre l’extension d’une activité
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 881
[N° 538] - 09. Travaux affectant les parties communes - Autorisation - Centre commercial - Non conformité à la destination de l’immeuble
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2080
[N° 538] - 08. Travaux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble - Pergola - Demande d’autorisation judiciaire - Rejet
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2429
[N° 538] - 07. Travaux aux frais de certains copropriétaires - Fermeture de loggia
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1861
