Jurisprudence Travaux
[N° 557] - 11. Ratification de travaux par l’assemblée générale, absence de notification du descriptif des travaux et des factures.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 10. Travaux de réfection de parties communes exécutés par un copropriétaire sans décision de l’assemblée, rejet de la demande de remboursement formée par ce copropriétaire contre le syndicat sur le fondement de l’
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 09. Tavaux sans autorisation, responsabilité du copropriétaire bailleur et du locataire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 08. Refus d’autorisation de la division d’un lot entraînant une restructuration des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 07. Refus d’autorisation, ouverture d’une seconde porte de secours.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 06. Autorisation judiciaire, délai d’exercice de l’action
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 05. Travaux de percement d’un mur mitoyen afin de faire communiquer deux boutiques
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 04. Autorisation demandée par un copropriétaire de raccorder des chambres de service aux réseaux d’eau et d’électricité communs
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 03. Accès à l’appartement d’un copropriétaire pour remplacer des canalisations communes en plomb par des canalisations en cuivre
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 02. Travaux communs à l’intérieur des parties privatives, dépose et repose des aménagements privatifs, prise en charge
- par Marie-Françoise RITSCHY
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