Jurisprudence Travaux
[N° 569] - 19. Remplacement du revêtement de sol. Trouble de jouissance. Responsabilité du copropriétaire dans le lot duquel ont été réalisés les travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 569] - 18. Travaux effectués par le syndicat dans les parties privatives d’un lot
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 13. Travaux privatifs, installation de climatisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 11. Ratification de travaux par l’assemblée générale, absence de notification du descriptif des travaux et des factures.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 10. Travaux de réfection de parties communes exécutés par un copropriétaire sans décision de l’assemblée, rejet de la demande de remboursement formée par ce copropriétaire contre le syndicat sur le fondement de l’
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 09. Tavaux sans autorisation, responsabilité du copropriétaire bailleur et du locataire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 08. Refus d’autorisation de la division d’un lot entraînant une restructuration des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 07. Refus d’autorisation, ouverture d’une seconde porte de secours.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 06. Autorisation judiciaire, délai d’exercice de l’action
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 557] - 05. Travaux de percement d’un mur mitoyen afin de faire communiquer deux boutiques
- par Marie-Françoise RITSCHY
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