Jurisprudence assemblée générale
[N° 603] - 18 - Mandat de représentation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1136
[N° 603] - 17 - Copropriétaire majoritaire. Réduction du nombre de voix.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1707
[N° 603] - 16 - Abus de majorité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1161
[N° 603] - 15 - Abus de majorité.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1537
[N° 603] - 14 - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire. Sanction.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1482
[N° 603] - 13 - Majorité. Majorité de l’article 25 non obtenue. Vote en deuxième lecture possible. Mal fondé d’une demande d’annulation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1030
[N° 603] - 12 - Décision contraire à une décision antérieure.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1251
[N° 603] - 11 - Feuille de présence.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1403
[N° 603] - 10 - Bureau.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1341
[N° 603] - 9 - Présidence. Impossibilité de désigner le mandataire d’un copropriétaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1233
