Jurisprudence assemblée générale
[N°623] - 13.- Répartition des voix. Absence de répartition contractuelle des tantièmes de propriété. Nullité de l’assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 863
[N°623] - 12.- Répartition des voix. Vente d’une partie commune. Absence de caractère exécutoire de la décision.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 763
[N°623] - 11.- Majorité. Article 25-1. Seconde lecture. Majorité de l’article 24. Nécessité d’un premier vote à la majorité de l’article 25.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 894
[N°623] - 10.- Preuve des notifications préalables.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 745
[N°623] - 09.- Incident de séance. Non renouvellement du mandat du syndic. Ordre du jour. Impossibilité de désigner un copropriétaire comme syndic provisoire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 725
[N°623] - 08.- Ordre du jour. Projet de résolution.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 796
[N°623] - 07.- Ordre du jour. Contenu.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 828
[N°623] - 06.- Mise en concurrence. Nécessité de notifier les conditions essentielles des contrats proposés.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 763
[N°623] - 05.- Règlement de copropriété. Projet de modification. Notification du projet. Seconde assemblée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 837
[N°623] - 04.- Ordre du jour de deux assemblées appelées à se prononcer sur les mêmes questions.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 787
