L’utilisation du vote à distance ne rend-il pas difficile l’adoption de certaines décisions sensibles (travaux, modification du règlement de copropriété, désignation du syndic…) ?
S’agissant de la désignation des membres du conseil syndical, il est recommandé de solliciter les candidatures des membres postulants avant l’envoi des convocations et il est souhaitable de mentionner dans la convocation que les candidatures notées dans la convocation ne sont pas exclusives de candidatures présentées au cours de l’assemblée.
Pour la formulation des résolutions, nous avons observé des distorsions entre le formulaire de vote qui précise, par exemple «vente de la loge du concierge» et le «projet de résolution» figurant en annexe précisant «vente de la loge du concierge au prix de 130 000 €». Dans quelle mesure ce document formulant des projets de résolution non conformes au formulaire peut-il être associé au vote ?
Certains votes nécessitent des explications orales de la part du syndic, du conseil syndical ou des copropriétaires et le fait de connaître le contexte et l’historique ayant conduit à l’ordre du jour est déterminant. Des questions pourront surgir notamment pour les non-résidents. Ce sera notamment le cas d’une modification du règlement de copropriété.
Certains copropriétaires, compte tenu de l’importance du coût qu’implique le vote de certaines résolutions, sont tentés de voter «contre» sans connaître les circonstances ayant conduit à envisager la dépense. Utilisé en masse pendant la pandémie, ce mode d’expression par formulaire de vote a parfois conduit à des solutions imposées comme la réélection du syndic pour trois ans, sans aucune autre possibilité de choix, ou l’augmentation significative d’honoraires d’un contrat de syndic, renouvelé. Nous sommes convaincus qu’il ne faut pas abandonner définitivement la possibilité de débattre physiquement au moins une fois l’an.
