Constatez-vous une tendance à un recours régulier au vote à distance : formulaire de vote et/ou vote électronique ?
À la sortie du confinement, le vote par correspondance (VPC) a continué de susciter beaucoup d’interrogations chez les copropriétaires. A cette période, notre association a été, régulièrement sollicitée par des adhérents qui s’étonnaient que des bulletins de vote par correspondance soient joints à leur convocation d’assemblée générale. Beaucoup d’entre eux avaient associé ce document aux mesures exceptionnelles liées au confinement, pensant qu’elles disparaitraient à la levée des mesures sanitaires.
Depuis, passée cette phase de découverte et d’appréhension, les copropriétaires se sont appropriés ce mode de vote. Il vient même supplanter l’utilisation des pouvoirs. Le VPC est jugé plus fiable que le pouvoir par les copropriétaires, assurés que leurs consignes de vote seront prises en compte.
Seulement, si le recours au VPC tend à se développer, il ne répond pas à son objectif premier à savoir endiguer l’absentéisme en assemblée générale. Sa portée semble limitée. Il ne permet pas de mobiliser davantage les copropriétaires et notamment, les bailleurs désinvestis dans la gestion de leur immeuble. La participation en assemblée ne semble pas augmenter.
Alors que notre société tend à se digitaliser, cette tendance qui se retrouve dans le domaine de la copropriété permet la dématérialisation de ses assemblées, et l’utilisation d’un boîtier électronique pour voter. Mais, si le législateur autorise la tenue d’une assemblée générale par visioconférence, dans les faits, c’est un moyen qui est peu utilisé.
Paradoxalement, nous constatons parmi nos adhérents que c’est une pratique qui se développe dans les petites copropriétés gérées par des syndics en ligne ou par des syndics non professionnels mais peu chez les professionnels. Les petites copropriétés sont favorisées. Le nombre de copropriétaires (en générale, moins de dix) facilite l’organisation et la tenue d’une visio.
Dans les copropriétés de moyenne ou de grande taille, les copropriétaires sont peu demandeurs de cette solution. Les principaux freins sont liés au coût que cela peut engendrer pour le syndicat des copropriétaires, aux risques d’incidents techniques (coupures, difficultés de connexion…), au fait que certains copropriétaires ne sont pas équipés à cet effet. Les syndics, eux-mêmes, ne se saisissent pas ou peu de cette possibilité. Souvent, ils ne disposent pas des moyens pour répondre aux obligations du vote par viso. Notamment, celle relevant de la justification de l’identification des copropriétaires.
En revanche, le vote électronique, par le biais d’une télécommande, tend à se développer dans les grandes copropriétés.
