La délégation donnée au président du conseil syndical d’agir en responsabilité contre le syndic est-elle un progrès selon vous ?
Stéphane Bandini :
«Sur un plan théorique, il faut souligner la volonté du législateur de conférer de nouveaux pouvoirs au président du conseil syndical dans le but d’obtenir la réparation du préjudice que pourrait causer le syndic. En pratique, la situation est beaucoup plus compliquée pour le président qui voudrait user de ce dispositif. En effet, toute la difficulté repose sur le fait que l’action est engagée contre le syndic en place. Dès lors, il va falloir pouvoir porter à l’ordre du jour un projet de résolution parfaitement rédigé pour ne pas être «attaquable», puis persuader une assemblée générale, à laquelle assistera le syndic mis en cause (en principe, il tiendra également le secrétariat, sauf décision contraire), de voter l’action en justice contre ce syndic.
D’autres problèmes surviennent par la suite comme le financement de la procédure et notamment des honoraires de l’avocat alors que c’est le syndic mis en cause qui dispose des fonds du syndicat. De plus, le législateur a précisé qu’en cas de succès, la charge des frais de procédure non supportés par le syndic est répartie entre tous les copropriétaires proportionnellement aux quotes-parts. Il sera difficile d’avoir un contrôle en «profondeur» alors que c’est le syndic en cause qui procèdera à la ventilation et à la tenue de la comptabilité (…).
Pour combler les freins à l’application de ce nouveau dispositif, le législateur devrait encore affiner ce texte en offrant la possibilité de révoquer le syndic, puis d’en élire un nouveau lors de la même assemblée générale et uniquement après avoir voté la délégation conférée au président du conseil syndical d’ester contre le syndic jusqu’alors en place.»
