Le dispositif ELAN a réécrit les modalités de la mise en concurrence des contrats de syndic opérée par le conseil syndical. Comment percevez-vous cette procédure ?
Flavien Bonnette :
«Les conseils syndicaux n’ont pas besoin qu’on leur impose de procéder à la mise en concurrence de leur syndic s’ils ne souhaitent pas en changer. L’obligation pour le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence régulière du syndic n’aboutit qu’à l’ajout d’une nouvelle résolution à l’ordre du jour de chaque assemblée générale précédant un renouvellement de mandat, afin de dispenser le conseil syndical de cette obligation. Dans 99 cas sur 100, la dispense est votée car les copropriétaires ne veulent pas ouvrir une faille juridique dans laquelle un copropriétaire procédurier pourrait s’engouffrer pour contester la résolution, voire l’assemblée suivante si le conseil syndical manquait à son obligation.
Les syndics consultés lors d’une “mise en concurrence loi ALUR” savent tout de suite si le conseil syndical a réellement le souhait de soumettre un remplacement du syndic, ou s’il ne fait que s’astreindre à l’obligation qui lui est faite de comparer les offres. C’est pourquoi les dés sont pipés : le syndic ne va pas analyser les besoins réels pour affiner son offre, et le conseil syndical ne va pas tirer de conclusions fiables de ce travail. Chacun aura juste perdu un peu de son temps (…).
Les conseils syndicaux et copropriétaires savent faire la part des choses, et on ne change pas de syndic pour gagner 5 € par lot simplement après avoir comparé des contrats. S’il est légitime de doter le conseil syndical de prérogatives, l’obliger à mettre en concurrence le syndic régulièrement ne répond pas à un besoin».
