Règlement intérieur : moins important mais utile
Ils portent presque le même nom, mais n’ont pas du tout la même portée. Si le règlement de copropriété est un document obligatoire avec une valeur contractuelle, le règlement intérieur de copropriété reste, lui, totalement facultatif. Il serait pourtant dommage de s’en priver.
Car, en précisant les règles de fonctionnement interne propres à chaque copropriété, il facilite les relations de bon voisinage. C’est au syndic qu’incombe la tâche de le faire respecter, et donc d’intervenir si on lui signale un comportement inadéquat.
Plus précisément, le règlement intérieur fixe ainsi les règles en matière :
• D’usage des parties communes (dépôt d’objets, stationnement de vélos, libre circulation etc.) ;
• De tranquillité des résidents (nuisances sonores, travaux…) ;
• De propreté et de gestion des ordures ménagères (bonne gestion du local poubelles) ;
• D’emménagements et de déménagements (utilisation de l’ascenseur, facturation des dégradations…) ;
• Le cas échéant, d’utilisation des espaces verts et aires de jeux ;
• D’esthétique des fenêtres et des balcons (linge étendu, vélos stockés…) ;
• De sécurité (fermeture des portes, gestion des pass…).
À savoir : le règlement intérieur n’a pas de valeur juridique. Il ne peut donc pas légalement être opposé aux locataires, copropriétaires occupants ou bailleurs. Mais si le règlement intérieur contient une clause identique à celle du règlement de copropriété, il devient, sauf exception, opposable à tous et a donc la même valeur juridique.
