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Un taux de TVA de 5,5 %
Un taux de TVA de 5,5 % au lieu du taux habituel de 19,6 % s’applique pour la fourniture et la main d’œuvre lors de l’installation de chaudières (au fioul, au gaz naturel, au GPL…), de cuve à fioul ou de citerne de gaz, de radiateurs ou de convecteurs fixes, de chauffe-eau ou de ballon d’eau chaude, filtre ou brûleur. Ces éléments doivent cependant être achetés et install
és par une entreprise. Tous les types de logements sont concernés, sauf ceux achevés depuis moins de deux ans. La fourniture de chaleur distribuée par réseau est également soumise à une TVA à taux réduit, sous réserve qu’elle soit produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération comme la biomasse, la géothermie ou les déchets.
