Rénover une installation ou la changer intégralement peut coûter cher à la copropriété. Le point sur les différents coups de pouce qui peuvent permettre le vote et la réussite d’un projet.
Paul TURENNE
En dépit du coup de rabot fiscal qui n’a pas épargné les mesures en faveur de l’environnement, la plupart des incitations fiscales, bien que diminuées, restent applicables en 2011. De quoi compenser en partie le surcoût occasionné par l’achat d’équipements performants.
Crédit d’impôt développement durable
Ce crédit d’impôt s’applique pour l’installation d’un système de régulation et de programmation, pour la fourniture d’une chaudière à condensation, d’une chaudière à bois (ou autre biomasse), pour la fourniture d’équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, ou bien encore pour la fourniture d’une pompe à chaleur (PAC) dont la fonction est le chauffage, à capteurs enterrés ou air / eau. Les PAC air / air en sont exclues depuis le 1er janvier 2009.
Pour rappel, cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées sur une résidence principale, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou bailleurs (cf. tableau ci-contre). Chaque contribuable, imposable ou pas, peut en bénéficier, sachant que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour les bailleurs, le plafond est également de 8 000 euros par logement dans la limite de trois logements par an, loués nus en tant que résidence principale pour une période de cinq ans au minimum.
Attention !
Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible d’obtenir à la fois un crédit d’impôt et un éco-prêt à taux zéro, pour un même ensemble de travaux. Ce cumul reste en revanche possible pour la réalisation de travaux différents dans le même temps.
Éco-prêt à taux zéro
Les copropriétaires peuvent en bénéficier s’ils mettent en place un système de régulation ou de programmation contribuant à améliorer la performance énergétique globale de leur logement ou s’ils réalisent au moins deux travaux éligibles dont un changement de chaudière avec programmation (cf. tableau ci-contre). Les matériaux et les équipements installés doivent répondre à des exigences minimales (cf. tableau ci-contre) et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent, par ailleurs, être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt. Dans le cas contraire, un remboursement pourra être exigé.
A noter qu’un seul prêt est accordé par logement et que ce dernier doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Le montant du prêt s’élève à 20 000 euros pour un bouquet de deux travaux, 30 000 euros pour trois travaux ou plus pour une amélioration de la performance énergétique globale du logement. La durée de remboursement limitée à dix ans peut être, sur demande, et avec l’accord de la banque qui finance, réduite à trois ans ou portée jusqu’à quinze ans.
Formulaire téléchargeable sur le site de l’Ademe :
http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
Un taux de TVA de 5,5 %
Un taux de TVA de 5,5 % au lieu du taux habituel de 19,6 % s’applique pour la fourniture et la main d’œuvre lors de l’installation de chaudières (au fioul, au gaz naturel, au GPL…), de cuve à fioul ou de citerne de gaz, de radiateurs ou de convecteurs fixes, de chauffe-eau ou de ballon d’eau chaude, filtre ou brûleur. Ces éléments doivent cependant être achetés et install
és par une entreprise. Tous les types de logements sont concernés, sauf ceux achevés depuis moins de deux ans. La fourniture de chaleur distribuée par réseau est également soumise à une TVA à taux réduit, sous réserve qu’elle soit produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération comme la biomasse, la géothermie ou les déchets.
Quid des aides de l’Anah ?
L’agence nationale de l’habitat peut également accorder une subvention pour l’installation d’une installation de chauffage ou pour lutter contre l’habitat indigne.
http://www.anah.fr
