Crédit d’impôt développement durable
Ce crédit d’impôt s’applique pour l’installation d’un système de régulation et de programmation, pour la fourniture d’une chaudière à condensation, d’une chaudière à bois (ou autre biomasse), pour la fourniture d’équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, ou bien encore pour la fourniture d’une pompe à chaleur (PAC) dont la fonction est le chauffage, à capteurs enterrés ou air / eau. Les PAC air / air en sont exclues depuis le 1er janvier 2009.
Pour rappel, cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées sur une résidence principale, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou bailleurs (cf. tableau ci-contre). Chaque contribuable, imposable ou pas, peut en bénéficier, sachant que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour les bailleurs, le plafond est également de 8 000 euros par logement dans la limite de trois logements par an, loués nus en tant que résidence principale pour une période de cinq ans au minimum.
Attention !
Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible d’obtenir à la fois un crédit d’impôt et un éco-prêt à taux zéro, pour un même ensemble de travaux. Ce cumul reste en revanche possible pour la réalisation de travaux différents dans le même temps.
