Un poste coûteux pour la copropriété
Il peut rapidement être une charge importante pour les copropriétaires. «Le premier budget conséquent qui permet à l’immeuble de retrouver un peu de trésorerie est celui qui est lié au salaire du gardien d’immeuble», note Christophe Adriet, président d’AT Patrimoine, acteur incontournable dans la professionnalisation et la valorisation du métier de gardiens et employés d’immeubles. Dans certaines copropriétés, le salaire du gardien peut représenter près de la moitié du budget prévisionnel. La suppression du poste de concierge entraîne généralement la mise en vente de sa loge, l’argent étant alors redistribué aux copropriétaires ou conservé en vue de réaliser des travaux dans les parties communes. Parfois, la loge est louée, le syndicat de copropriétaire ayant la qualité de bailleur. La réforme du 24 mars 2014 a modifié les termes de l’article 26 de la loi de 1965. Le d) de cet article dispose que «La suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale. Lorsqu’en vertu d’une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu’à l’unanimité.» Les conditions de cette suppression varient en fonction de plusieurs facteurs. En principe, toute décision modifiant le règlement de copropriété appelle l’unanimité dès lors qu’elle a pour conséquence une modification de la destination des parties privatives ou de leurs modalités de jouissance. De nombreux tribunaux, considérant que la suppression de ce poste impacte la jouissance des copropriétaires sur leurs parties privatives, préconisent l’unanimité, si ce poste est prévu dans le règlement de copropriété. Dans le cas inverse, et que la destination de l’immeuble n’est pas altérée, la décision pourra être prise à la double majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix.
