L’article 100 d’un arrêté du 21 janvier 1980 impose que les plans des sous-sols, rez-de-chaussée et parcs de stationnement ainsi que les numéros d’appel téléphonique des services de secours doivent être affichés dans les halls d’entrée, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. L’ensemble de ces plans doit être en conformité avec la norme NF 560303. La copropriété doit veiller à vérifier régulièrement la présence des consignes de secours, panneaux de signalisation de postes sensibles (eau, gaz, électricité, fioul) et « vannes de police » permettant la coupure de l’alimentation du gaz ou du fioul. Ces plans doivent respecter la norme NFS 60303 et comporter des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre, un plan d’évacuation pour les occupants de l’immeuble et un plan d’intervention concernant l’action des services de secours. Des couleurs doivent également être respectées : vert pour les issues de secours, jaune pour les robinets de gaz, bleu pour les réseaux d’eau, rouge pour les équipements de protection et de lutte contre les incendies. Il faut compter environ 250 € pour un plan de sécurité avec relevé et cadre, pose et frais de déplacements compris. Le fond du plan est, en général, en blanc avec un dessin des bâtiments en noir. Les escaliers des immeubles de 3ème famille (immeubles dont le sol du dernier logement se trouve à moins de 28 mètres de hauteur et pouvant être facilement accessible aux engins des sapeurs-pompiers) et de 4ème famille (immeubles dont le logement le plus élevé est compris entre 28 et 50 mètres, et n’englobant pas d’autres locaux que ceux d’habitation) doivent également comporter obligatoirement un éclairage de secours, tout comme les parkings souterrains, afin de permettre la visibilité des inscriptions « sortie » ou « sans issue ». Cet éclairage de sécurité doit pouvoir fonctionner au moins une heure.
Pour les immeubles dont le permis de construire a été réalisé après le 1er octobre 2015.- Un arrêté du 19 juin 2015 modifiant un arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation simplifie le règlement de sécurité incendie pour les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015. La copropriété est ainsi tenue d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, les consignes à respecter en cas d’incendie, les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée. Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie, doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. A minima, les éléments suivants doivent figurer sur les plans d’intervention : l’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ; l’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment ; l’emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ; l’emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures ; l’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
