[N° 591] - Louer à des colocataires - A retenir

par Paul TURENNE
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A retenir

• Si le bail comporte une clause de solidarité, le propriétaire peut se retourner contre un colocataire sortant qui ne paierait pas ses loyers et accessoires jusqu’au terme du contrat de location.
• La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction.
• En cas d’arrivée d’un nouveau colocataire, le locataire ayant quitté les lieux reste juridiquement tenu au paiement du loyer, même s’il a donné congé. Toutefois, si un avenant le prévoit explicitement, il est libéré de son obligation de solidarité.
• Le locataire sortant ne peut exiger du bailleur sa part de dépôt de garantie, ce dernier n’étant tenu de le verser qu’à la fin du bail.
• Si l’ensemble des colocataires souhaite mettre fin au bail, un seul congé, signé par tous les colocataires, suffit.