De l’importance pour le conseil syndical de communiquer avec les copropriétaires…
Chaque année lors de l’assemblée générale, le conseil syndical est tenu de rendre compte de sa mission (art. 22 du décret de 1967). Jusqu’à récemment, son président faisait généralement un bilan oral de l’activité du conseil syndical au cours de l’assemblée, même si un bilan écrit était souvent distribué dans les grandes copropriétés. Le décret n°2010-391 du 20 avril 2010 impose désormais de notifier aux copropriétaires, pour leur information, un compte rendu écrit de l’exécution de la mission du conseil syndical (art. 11-II 4° nouveau du décret de 1967). Dès lors, mieux vaut avoir, au préalable, consigné au fur et à mesure l’ensemble des délibérations du conseil syndical prises, leur date, et par qui elles ont été votées.
En dehors de l’AG annuelle, un compte rendu établi après chaque réunion du conseil et signé par ses membres permet d’informer l’ensemble des copropriétaires à intervalles réguliers. Ce dernier peut ainsi être affiché dans le hall de l’immeuble afin d’être lisible par tous, distribué dans les boîtes aux lettres ou bien encore envoyé par courriel. Cette dernière solution, si elle se révèle moins coûteuse, nécessite toutefois d’avoir récupéré, au préalable, l’ensemble des coordonnées et exclut les copropriétaires ne disposant pas d’Internet. La communication à l’ensemble des occupants est rendue plus difficile lorsque la proportion de copropriétaires bailleurs est importante. Quoi qu’il en soit, un affichage dans le hall de l’immeuble s’avère pertinent pour faire passer des messages très rapidement, ne serait-ce que pour les résidents consultant leur boîte mail de façon irrégulière.
