Sécurité des résidents

Dans les immeubles collectifs d’habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, ce panneau d’affichage reçoit également les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie (cf. IRC, n° 673, nov. 2021). Le hall, stratégique pour permettre la circulation des habitants et leur évacuation vers l’extérieur, doit être équipé d’un éclairage de secours pour pallier l’obscurité en cas de coupure d’électricité.

Il est muni d’au moins un extincteur ainsi que de blocs-portes coupe-feu pour séparer les locaux poubelles des autres parties de l’immeuble lorsque les locaux sont fermés de l’extérieur du hall d’entrée du bâtiment. Sa porte doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur sans recourir à une clé. Aucun détecteur d’incendie ne peut être installé dans les parties communes (arrêté du 5 février 2013). Le hall d’entrée, comme l’ensemble des cages d’escaliers, doit être doté d’un système de désenfumage.

Si un équipement de vidéosurveillance est installé dans le hall (cf. IRC, n° 639, juin 2018), notamment pour éviter des tags ou la dégradation de boîtes aux lettres et protéger les personnes, le public doit en être informé de façon compréhensible, au moyen de panneaux permanents et visibles, comportant un pictogramme représentant une caméra. Les images ne peuvent être conservées qu’un mois et ne sont accessibles qu’aux seuls syndic, membres du conseil syndical, gestionnaire de l’immeuble ou gardien et uniquement en cas d’incident tel un acte de vandalisme, une dégradation, une agression, etc. Si le système est installé dans un hall non ouvert au public, par exemple un sas à accès limité par clé ou code, aucune formalité préalable auprès de la CNIL n’est nécessaire. En revanche, si le hall d’entrée n’est pas muni d’un digicode ou d’un interphone, le dispositif doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

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