Transports : favoriser les cycles et l'électrique
Le vélo
Pour inciter à son usage, pas de miracle, il faut en faciliter la pratique. Ainsi, une copropriété sans aucun aménagement ou local permettant de stocker des vélos, va forcément décourager certains résidents de s’en servir au quotidien.
Pour ce faire, les solutions peuvent être multiples, depuis le simple ajout de dispositifs d’accroche dans un espace commun, jusqu’à l’aménagement d’un local à vélo dans un espace inoccupé.
Mais dans la mesure où la place est très souvent limitée, mieux vaut prévoir, une fois par an, un nettoyage de printemps pour éliminer les «épaves». Également, en prévention, rédiger et diffuser une charte de bons usages.
A (re)lire : Copropriété : organiser le local à vélos, Informations Rapides de la copropriété, n° 672
Les bornes de recharges électriques
En matière électrique, la législation entend également favoriser les nouveaux usages, notamment en facilitant la prise de décision pour électrifier les places de parking. Pour autant, en copropriété, il convient d’anticiper, sous peine de se retrouver sans plan B pour recharger sa voiture hybride ou électrique.
A (re)lire : Bornes de recharge : le temps de la maturité, Informations Rapides de la copropriété, n° 666
France Rénov’ .- Créé par la loi Climat et Résilience, le service public France Rénov’ est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation. Piloté par l’ANAH, ce service est organisé territorialement sur toute la France.
Économies d'énergie : MISE À JOUR DU DISPOSITIF CEE
Pilier majeur du financement des travaux de rénovation énergétique, à côté des aides publiques telle que ma «MaPrimeRénov’», le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) entre dans sa cinquième période de mise en œuvre. Sa durée, fixée à quatre ans, est comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Pour mémoire, ce dispositif aux rouages sophistiqués est monté en puissance progressivement depuis son lancement en 2016. En pratique, il repose sur une obligation triennale ou quadriennale de réalisation d’économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics, à certains fournisseurs d’énergie et de carburant, appelés les «obligés» que sont EDF, Total ou encore Antargaz.
Pour respecter leurs obligations et éviter de payer de lourdes sanctions financières, les obligés incitent les maîtres d’ouvrage particuliers et professionnels, dont les syndicats de copropriétaires, à réaliser des travaux d’économies d’énergie en leur proposant des avantages, qui prennent souvent la forme de primes en euros. Depuis le 1er janvier 2022, la cinquième période est donc active, mais selon un cadre réglementaire ajusté qui vise à renforcer l'efficience générale du dispositif des CEE.
Ainsi, le volume total d’obligations est fixé à 2500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) sur quatre ans, dont 730 TWhc pour des opérations en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Alors que cette obligation est en hausse de 17 % par rapport à la quatrième période, la part des bonifications se trouve désormais limitée à 25% du volume total des certificats délivrés, avec notamment l’arrêt des «coups de pouce» pour l’installation de chaudières gaz et des opérations d’isolation à un euro pour les combles et planchers, en raison des dérives que ces derniers ont pu générer.
En revanche, les coups de pouce visant à remplacer un système de chauffage polluant par un équipement à énergie renouvelable (PAC, chaudière biomasse ou solaire thermique) et les coups de pouce «Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» sont prolongés jusqu'à fin 2025, ce qui est une bonne nouvelle pour les copropriétés.
Par ailleurs, un assouplissement du calendrier de demande de la prime CEE est introduit. Concrètement, la demande de prime CEE doit, en principe, être effectuée avant la signature des devis de travaux, mais une tolérance de quatorze jours est créée pour les ménages et les syndicats de copropriétaires.
Autre évolution, la pression sur les acteurs des CEE en matière de contrôle va aller croissante lors de cette cinquième période. Il s’agit non seulement de vérifier que la qualité des travaux d’économie d’énergie est bien au rendez-vous, mais aussi de détecter d’éventuelles fraudes liées aux CEE.
Enfin, depuis le 1er janvier 2022, les espaces conseils «Faire» et les points rénovation information service, deviennent les espaces conseils baptisés «France Rénov’». Le but de ce nouveau service public «unique» : mieux accompagner les maîtres d’ouvrage dans les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (S. M.-M.).
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