Cas des immeubles de grande hauteur
Dès lors que le plancher bas du niveau le plus haut est situé à plus de cinquante mètres au-dessus du niveau du sol, un immeuble d’habitation va être classé IGH. Il est alors soumis à une réglementation plus restrictive avec, comme texte principal, l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié par les arrêtés du 22 octobre 1982, du 16 juillet 1992 et du 30 décembre 2011.
Chaque niveau doit ainsi être recoupé en plusieurs volumes - à la surface inférieure ou égale à celle du niveau – séparés par des éléments coupe-feu, de degré une heure, et avec des blocs-portes pare-flammes, de degré trente minutes, équipés de ferme-porte.
Par ailleurs, la distance mesurée entre tout poste de travail ou appartement et le dispositif d’évacuation le plus proche, doit être au maximum de trente-cinq mètres.
En outre, chaque compartiment de l’immeuble doit, comporter un service local de personnel de sécurité ayant pour missions de déclencher l’alarme et l’alerte en cas de danger, d’organiser l’évacuation du compartiment ou encore de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
Le syndicat des copropriétaires d’un IGH à usage d’habitation doit également s’assurer que des vérifications réglementaires sont bien effectuées par des personnes ou organismes compétents agréés par le ministère de l’intérieur. Doivent ainsi être vérifiés :
- tous les six mois, le fonctionnement des ascenseurs et monte-charge ;
- une fois par an, les moyens de secours, de détection, de prévention contre l’incendie ;
- tous les trois ans, les installations électriques des parties communes ;
- tous les cinq ans, les paratonnerres.
