Un vote en AG à préparer
Une fois la viabilité du projet assurée, reste à le voter en assemblée générale. Comme toutes les dispositions visant à économiser de l’énergie, le choix de mettre en place une installation photovoltaïque doit se faire, à la majorité dite de l’article 25, de tous les copropriétaires, si la rentabilité économique du projet ne dépasse pas dix années. A noter qu’il est alors possible de voter, en deuxième lecture, à la majorité de l’article 24 des seuls copropriétaires présents ou représentés. En revanche, dans les autres cas, la décision doit être prise à la majorité de l’article 26 des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Une fois le projet voté, le syndicat de copropriété peut devenir maître d’ouvrage d’une installation photovoltaïque et signer un contrat d’achat et un contrat de raccordement unique et commun à tous les copropriétaires. Les revenus de la production électrique peuvent alors venir en déduction des charges communes. Et, en cas d’excédent, être répartis au tantième de chaque propriétaire. A noter : les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc détenue par un particulier (personne physique) ne sont désormais plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Les demandes de subventions et l’aspect administratif du projet représentent peut être l’étape la plus lourde.
Une déclaration de travaux s’impose en mairie. De plus, il faudra obligatoirement obtenir l’avis positif de l’Architecte des bâtiments de France, pour un immeuble situé à moins de 500 mètres d’un monument historique.
Reste maintenant à constituer les dossiers de demandes de subventions et d’aides.
