Une première ORCOD-In
Créées par la loi ALUR, les ORCOD sont un dispositif partenarial réunissant l’Etat et tous les acteurs d’un territoire dans le but d’agir sur l’ensemble des leviers permettant de répondre aux enjeux des collectivités dégradées. Ce nouvel outil, conçu pour enrayer le processus d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter un cadre global : les dysfonctionnements internes des copropriétés et les causes de ces problèmes, en ayant recours notamment au portage foncier massif. «Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre est alors confiée à un Etablissement public foncier, qui pilote l’ORCOD-IN, assure la mission de portage foncier, concède l’opération d’aménagement et coordonne l’ensemble des actions (plan de sauvegarde, projet urbain, relogement, accompagnement social, lutte contre l’habitat indigne, etc.)» précise le ministère. Le 7 juillet 2015, Sylvia Pinel, alors ministre du logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée à l’époque, de la politique de la Ville, ont lancé la première Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national sur le quartier du Bas Clichy (ORCOD-In), mise en place par le décret du 28 janvier 2015 [Lire notre article dans le numéro 02 des Cahiers parus en septembre 2015]. «Ce nouveau dispositif va permettre de passer à la vitesse supérieure, en disposant de moyens exceptionnels. Le budget d’ensemble est de plus de 200 millions d’euros, sans compter les investissements qui seront nécessaires en termes d’infrastructures et de construction de logements» explique l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ile de France qui pilote l’opération. Ses engagements : mise en place d’un dispositif d’intervention immobilier et foncier (acquisition et portage de lots de copropriétés dégradées) ; création d’un plan de relogement et d’accompagnement social des habitants, sous l’égide des services de l’État ; accomplisse- ment des démarches nécessaires pour lutter contre l’habitat indigne, en articulation avec les services de l’État, la Ville de Clichy-sous- Bois et l’Agence régionale de Santé (ARS) ; création de plans de redressement et de sauvegarde des copropriétés en mobilisant les outils mis en place par l’ANAH (plans de sauvegarde, Opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH, Programmes opérationnels de prévention et d’accompagnement en copropriété – POPAC).
