[N° 612] - Isoler les combles de la copropriété - Bien isoler les combles de l'immeuble en copropriété : pacte énergie solidarité

par Paul TURENNE
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Pacte énergie solidarité : une aide pour isoler des combles perdus pour 1 €

Destiné à inciter les particuliers en situation de précarité énergétique à améliorer la performance thermique de leur logement, le pacte énergie solidarité permet de financer des travaux d’isolation des combles perdus pour… 1 € seulement. A l'origine de cette aide sous tutelle du ministre de l’écologie, Certinergy, société de conseil en certificats d’économie d’énergie (CEE) a mis au point le Pacte Energie Solidarité. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburant, volontaires, en contrepartie des CEE reçus. De fait, 25 % des habitations françaises possèderaient des combles perdus non isolés ou non rénovés depuis 25 ans, selon l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Or, l’isolation de celles-ci permettrait de réaliser un gain énergétique de 25 à 30 %, d'après les chiffres de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Soit 3 à 4 degrés supplémentaires en hiver, à puissance de chauffage égale.
Bien évidemment, pour pouvoir prétendre à cette aide des plus incitatives, les ménages doivent respecter certains critères d’éligibilité. A commencer par les revenus fiscaux du foyer. Ces derniers doivent ainsi être inférieurs ou égaux aux plafonds définis par l’ANAH, et justifiés par l'envoi d'une copie du ou des derniers avis d’imposition ou de non-imposition reçus.

Attention toutefois : le montant de 1€ ne vaut que pour les 70 premiers mètres carrés – le mètre carré supplémentaire étant facturé au prix toujours avantageux de 10 € TTC –, et la technique employée est obligatoirement celle du soufflage de laine minérale en flocon. Si les délais pour la réalisation des travaux sont très courts (3 heures environ pour 100 m² de combles isolés), l’attente pour la réalisation effective risque d’être un peu longue, au vu du tarif extrêmement bas pratiqué. Mieux vaut donc ne pas trop tarder pour monter le dossier.

Plafonds maxima pour prétendre au Pacte énergie solidarité en fonction du nombre de personnes composant le ménage*.

Nombre de personnes
composant le ménage  
 Habitation en province (€)    Habitation
 en Île-de-France (€)
1 18 332 24 094
2 26 811 35 362
3 32 242 42 471
4 37 669 49 592
5 43 117 56 733
Par personne supplémentaire 5 431 7 132

* Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé. Par défaut, l’année de référence est l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible, celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage.

Plus d’infos et inscriptions via :
• le numéro vert CertiNergy : 0800 000 838
• le site internet : www.pacte-energie-solidarite.com/economisez-de-l-energie-en-isolant-vos-combles.php

Pour aller plus loin
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Un isolant fibreux ne doit jamais être comprimé car il va perdre de sa performance d’isolation thermique, l’air contenu dans ses fibres étant chassé. Par ailleurs, un tel isolant semi-rigide comprimé va chercher à reprendre son épaisseur et ainsi pousser sur le parement. Si ce dernier est constitué de plaques de plâtre, cela risque de provoquer soit un festonnage de celles-ci, soit la fissuration des joints de plaques.