Les fonds de l’Anah en première ligne
Etablissement public d’État créé en 1971, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), a pour mission de développer et d’améliorer le parc de logements privés existants. En particulier, elle encourage la réalisation de travaux en se concentrant sur les publics les plus modestes. En 2010, elle a adopté un nouveau régime d’aides, encore revu à la hausse en 2013, pour lutter plus efficacement contre la précarité énergétique. Fin 2014, l’Anah avait ainsi permis la rénovation thermique de plus 100 000 logements pour un montant total de 1 milliard d’euros d’aides, grâce au programme Habiter Mieux, lancé en 2011.
En 2015, l’Anah dispose de budgets supplémentaires pour lutter contre la précarité énergétique.
Son conseil d’administration a en effet voté à l’unanimité un budget 2015 d’un montant de 502 millions d’euros. 126 millions d’euros du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) – géré par l’Anah pour le compte de l’Etat dans le cadre du programme d’investissements d’avenir «Rénovation thermique des logements privés» – complètent ce budget pour le versement des primes du programme Habiter Mieux. Une somme qui devrait ainsi permettre de réhabiliter près de 73 000 logements, dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique.
Parmi les nouveautés, l’Anah bénéficiera d’une nouvelle contribution de 20 millions d’euros du Fonds de financement de la transition énergétique. Ce dernier, doté au total d’1,5 milliard d’euros sur trois ans, financera directement dans les territoires les actions des lauréats des appels à projets « Territoires à énergie positive » Des fonds qui peuvent revenir indirectement aux copropriétés, via des subventions.
Vers une stabilité des aides ?
Depuis la rentrée 2014, le nouveau crédit d’impôt développement durable renforcé et simplifié couvre 30 % des travaux de rénovation thermique. Les ménages ne sont plus obligés de mener des travaux globaux mais peuvent les faire les uns après les autres : fenêtres, toiture... Des allègements fiscaux également valables pour l’installation de compteurs individuels dans les copropriétés. Applicable jusqu’en décembre 2015, l’objectif est d’entraîner un «effet d’accélération pour la rénovation des logements».
Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro a été relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises «reconnues garantes de l’environnement».
Pour Philippe Pelletier, la stabilité des aides s’avère indispensable pour que les copropriétés s’engagent dans des travaux efficients : « Il faut une stabilité des subventions accordées à l’Anah – visiblement consolidées jusqu’en 2017. Il est, par ailleurs, urgent que l’éco-PTZ et l’éco-PTZ collectif qui, enfin, démarrent, puissent être stabilisés jusqu’en 2020, afin que les réseaux bancaires investissent dans le développement d’outils informatiques de gestion. Ils ne le feront pas s’il n’y a pas de visibilité sur plusieurs années. Enfin, à propos du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), il faut que l’on sache, d’ores et déjà, ce qui viendra après. »
L’État a tout intérêt à encourager financièrement la rénovation énergétique, estime également Olivier Ortega, avocat, spécialiste des questions liées à la rénovation énergétique du bâti, coauteur du rapport « Les financements innovants de l’efficacité énergétique » : « Pour 1 euro public injecté sous forme de soutien à la rénovation, les pouvoirs publics ont reçu – en considérant la création d’emplois – entre 1,8 et 4,3 euros, suivant les années. Autrement dit, le soutien à l’efficacité énergétique dans la rénovation est un investissement public à très forte rentabilité. »
Une loi de transition énergétique pour doper les rénovations
Mobiliser tous les moyens pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique : tel est donc l’objectif visé par la loi de transition énergétique, discutée au Parlement.
Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’un «chèque énergie» pour accompagner les ménages les plus modestes, permettant d’élargir les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à toutes les énergies.
Egalement prévue : la généralisation des plateformes de la rénovation énergétique dans les communautés de communes, proposant des «passeports travaux». Elles donneront conseils et informations sur les financements, les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Le tout dans une logique de guichet unique. La loi crée par ailleurs des sociétés régionales de tiers-financement pour permettre l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.
