[N° 594] - Optimiser la mise en œuvre des CEE

par Paul TURENNE
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Incontournables pour faciliter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, les certificats d’économie d’énergie (CEE) nécessitent une mise en œuvre rigoureuse qui peut se révéler chronophage pour un gestionnaire de copropriété. D’où l’intérêt de passer parfois par des prestataires extérieurs.

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Source : Ademe

Pour tout copropriété cherchant à faire des économies d’énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) restent un moyen incitatif d’alléger la facture. Définis par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, ces CEE attribués aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie sont «rachetés» par les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) sous forme d’offres, de services ou de primes.
Une première période triennale, pour laquelle un objectif d’économies d’énergie de 54 térawattheures (TWh) avait été défini, s’est déroulée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Un objectif largement dépassé puisqu’au 1er juillet 2009 des économies d’énergie avaient été certifiées pour un volume de 65 TWh.
La deuxième période a démarré le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2013. Son objectif global pour les trois ans est fixé à 345 TWh, réparti en 255 TWh pour les entreprises déjà soumises à obligations au cours de la première période (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) et 90 TWh pour les vendeurs de carburants pour automobiles.
Pour assurer la continuité du dispositif des CEE, et dans l’attente du démarrage d’une troisième période, une période transitoire sera lancée à partir du 1er janvier 2014. Les modalités de cette période transitoire seront identiques à celles de la deuxième période des certificats d’économie d’énergie, mais avec un objectif plus ambitieux, qui pourrait atteindre 600 TWh cumac (Cumac est la contraction de cumulé et d’actualisé). Par ailleurs, une simplification vient d’être apportée en concertation avec les parties prenantes : il s’agit de la création d’un «comité professionnel» obligé unique de la filière fioul domestique, pour rassembler sous un même toit tous les acteurs de ce secteur.

En vue du lancement de la troisième période, le Premier ministre avait saisi la Cour des comptes pour qu’elle procède à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE.
Celle-ci a proposé plusieurs pistes d’amélioration, dans son rapport publié le 16 octobre (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie) :
- Mise en place d’un système déclaratif pour les demandes de certificats ;
- Lancement immédiat de contrôles a posteriori ;
- Stabilité du dispositif pendant les périodes et mise en place d’une gouvernance plus institutionnalisée ;
- Révision des fiches d’opérations standardisées ;
- Alignement des critères avec l’éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable, et poursuite de la formation aux économies d’énergie pour les entreprises et artisans du bâtiment (FEEBat) ;
- Encouragement des diagnostics énergétiques ;
- Mise en place de conditions pour un marché plus transparent.
Si la Cour ne remet pas en cause l’organisation même des acteurs des CEE, elle souhaite cependant, revoir le fonctionnement du registre Emmy (registre national d’enregistrement des transactions) afin d’assurer plus de transparence dans les transactions. Elle incite aussi à appliquer dès maintenant «contrôles et sanctions».

Dans la foulée de ces recommandations, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a annoncé le lancement d’une série de consultations portant notamment sur les CEE, à compter du mois de décembre. «J’en retiens que les certificats d’économies d’énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs», a-t-il déclaré. Tout en soulignant la nécessité de «faire évoluer un dispositif qui a pu s’avérer parfois lourd sur le plan administratif.»


 


Implanté à Roanne et à Villeurbanne, le cabinet Ginet compte au total 28 salariés, avec quatre chargés de clientèles en gestion et quatre responsables de copropriété. Tous utilisent, depuis quelques années, la plateforme comparative de primes de CEE NR-Pro.

Pourquoi avez-vous décidé de faire appel à un comparateur de primes de CEE ?
J’avais déjà eu, auparavant, l’occasion de mettre en œuvre des CEE, mais sans mise en concurrence. J’appelais, par exemple, le distributeur de fioul d’une copropriété et lui demandais le montant de la prime qu’il appliquait. Certains chauffagistes déduisaient aussi la valeur des CEE en amont de leur devis, parfois de façon très transparente, parfois de manière totalement opaque.
Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes, ce qui fait que pour un même projet, les primes varient d’un obligé à l’autre. Passer par un comparateur permet donc une vraie mise en concurrence, gratuitement car NR-Pro se rémunère uniquement avec les obligés en leur amenant des clients. Le tout avec une très grande réactivité pour nous. Il suffit de rentrer quelques informations sur la nature des travaux envisagés, pour être rappelés très vite ensuite, et obtenir des évaluations détaillées. C’est rapide, clair et efficace, puisque je n’ai jamais eu de souci entre les évaluations et le montant des primes versées. En revanche, le site cible très majoritairement les travaux collectifs et n’est donc pas du tout adapté au calcul des primes CEE dans le cadre de la gestion locative.

Comment êtes-vous entrés en contact avec NR-PRO ?
Nous avons été mis en relation avec eux via l’agence locale de l’énergie (Ale), avec laquelle nous travaillons régulièrement. Il se trouve que la Fnaim organise chaque année à Lyon les Assises du Grenelle où intervient l’Ale. C’est lors de la première édition que j’ai compris que l’Ale était en capacité de nous aider à conseiller nos clients concernant les économies d’énergie.
Sur le principe, les copropriétaires ne sont pas contre des travaux d’amélioration énergétique, mais ils veulent maîtriser les charges. Or, l’Ale, dans ce domaine, assure une prestation complète, car elle sait où nous orienter pour obtenir des aides. J’avais déjà entendu parler des commissions trop importantes prises par certains prestataires. NR Pro permet vraiment de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie et d’optimiser les certificats pour nos clients. De notre côté, cela nous permet de montrer aux copropriétaires que nous avons réalisé, comme il se doit, les mises en concurrence en leur faveur.

Quels conseils donneriez-vous aux syndics en matière de CEE ?
S’ils ont un doute sur l’éligibilité de tels ou tels travaux, ils peuvent notamment se rendre sur le site de NR-Pro qui comporte une arborescence de l’ensemble des améliorations ouvrant droit aux CEE. Par ailleurs, il ne faut en aucun cas engager de travaux avant d’avoir fait les demandes de certificats. Ces dernières doivent être réalisées en amont de la commande, une fois les devis récupérés. Enfin, je recommande également de travailler en relation avec les agences locales de l’énergie qui sont très au fait de ces questions et délivrent de précieux conseils.


Construite aux alentours de 1970 aux environs de Lille, cette copropriété de quarante appartements sur dix étages comportait un chauffage collectif au gaz.
En outre, la production individuelle d’eau chaude sanitaire était majoritairement assurée par des chauffe-eau électriques.
Après avoir été contactée par le conseil syndical fin 2011, la société Geo-PLC a réalisé un audit énergétique. D’une durée de deux mois, celui-ci a d’abord été présenté au conseil syndical et au syndic. La société a ensuite étudié les différentes planifications financières possibles, en lien avec le conseil syndical et le bureau d’étude, avant d’organiser en commun deux sessions de restitution auprès de copropriétaires, en février 2012.
Les travaux ont pu débuter à la mi-2012, grâce à un fonds de travaux préalablement constitué :


Lorsqu’une copropriété engage des travaux d’économie d’énergie comportant plusieurs opérations (isolation de la toiture, changement des huisseries, de la chaudière, etc.), se pose la question de leur articulation dans le temps. Selon les cas, il peut en effet être plus intéressant de calculer la prime opération par opération ou dans le cadre d’une rénovation globale (fiche d’opération standardisée BAR-TH-45).
L’estimation des gains par cette dernière prend en compte les chiffres réels du projet et, surtout, l’amélioration de la consommation énergétique, en comparant l’état initial et l’état final du projet.
La fiche globale BAR-TH-45 est donc plus intéressante pour un projet entraînant une forte réduction de la consommation énergétique, du fait du gain en kWh cumac plus haut et de la valorisation plus importante auprès de l’obligé.


• Si les cessions de CEE par les collectivités ou les organismes de gestion d’habitations à loyer modéré (type logements sociaux) ne sont pas soumis à la TVA, en revanche, celles par des obligés ou des structures collectives y sont bien assujetties.
• Les conditions pour pouvoir utiliser une fiche d’opération standardisée BAR-TH-45 pour une rénovation globale sont strictes : il doit notamment s’agir d’un bâtiment résidentiel collectif, construit après 1948, avec réalisation préalable d’un audit énergétique s’appuyant sur un moteur de calcul bien précis.
• L’amélioration de la consommation énergétique se base sur cinq usages fondamentaux : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires de chauffage et de ventilation.
• L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).