[N° 594] - Optimiser la mise en œuvre des CEE

par Paul TURENNE
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Incontournables pour faciliter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, les certificats d’économie d’énergie (CEE) nécessitent une mise en œuvre rigoureuse qui peut se révéler chronophage pour un gestionnaire de copropriété. D’où l’intérêt de passer parfois par des prestataires extérieurs.

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Source : Ademe

Pour tout copropriété cherchant à faire des économies d’énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) restent un moyen incitatif d’alléger la facture. Définis par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, ces CEE attribués aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie sont «rachetés» par les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) sous forme d’offres, de services ou de primes.
Une première période triennale, pour laquelle un objectif d’économies d’énergie de 54 térawattheures (TWh) avait été défini, s’est déroulée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Un objectif largement dépassé puisqu’au 1er juillet 2009 des économies d’énergie avaient été certifiées pour un volume de 65 TWh.
La deuxième période a démarré le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2013. Son objectif global pour les trois ans est fixé à 345 TWh, réparti en 255 TWh pour les entreprises déjà soumises à obligations au cours de la première période (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) et 90 TWh pour les vendeurs de carburants pour automobiles.
Pour assurer la continuité du dispositif des CEE, et dans l’attente du démarrage d’une troisième période, une période transitoire sera lancée à partir du 1er janvier 2014. Les modalités de cette période transitoire seront identiques à celles de la deuxième période des certificats d’économie d’énergie, mais avec un objectif plus ambitieux, qui pourrait atteindre 600 TWh cumac (Cumac est la contraction de cumulé et d’actualisé). Par ailleurs, une simplification vient d’être apportée en concertation avec les parties prenantes : il s’agit de la création d’un «comité professionnel» obligé unique de la filière fioul domestique, pour rassembler sous un même toit tous les acteurs de ce secteur.

En vue du lancement de la troisième période, le Premier ministre avait saisi la Cour des comptes pour qu’elle procède à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE.
Celle-ci a proposé plusieurs pistes d’amélioration, dans son rapport publié le 16 octobre (http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie) :
- Mise en place d’un système déclaratif pour les demandes de certificats ;
- Lancement immédiat de contrôles a posteriori ;
- Stabilité du dispositif pendant les périodes et mise en place d’une gouvernance plus institutionnalisée ;
- Révision des fiches d’opérations standardisées ;
- Alignement des critères avec l’éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable, et poursuite de la formation aux économies d’énergie pour les entreprises et artisans du bâtiment (FEEBat) ;
- Encouragement des diagnostics énergétiques ;
- Mise en place de conditions pour un marché plus transparent.
Si la Cour ne remet pas en cause l’organisation même des acteurs des CEE, elle souhaite cependant, revoir le fonctionnement du registre Emmy (registre national d’enregistrement des transactions) afin d’assurer plus de transparence dans les transactions. Elle incite aussi à appliquer dès maintenant «contrôles et sanctions».

Dans la foulée de ces recommandations, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a annoncé le lancement d’une série de consultations portant notamment sur les CEE, à compter du mois de décembre. «J’en retiens que les certificats d’économies d’énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs», a-t-il déclaré. Tout en soulignant la nécessité de «faire évoluer un dispositif qui a pu s’avérer parfois lourd sur le plan administratif.»