Les règles pour un bon contrat d’entretien
L’obligation de relever la totalité des compteurs sur la même période pourra tout à fait être mentionnée dans le contrat souscrit avec la société chargée du comptage. Idem pour ce qui concerne l’obligation de parvenir à un taux de relevés d’au moins 90%, alors que dans certaines copropriétés 30 à 40% des compteurs ne sont pas relevés. Pour y parvenir, il est possible de faire appliquer des forfaits dissuasifs en assemblées générales, en fixant un nombre de m3 forfaitaire applicable aux copropriétaires absents, à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965.
Par ailleurs, mieux vaut fixer contractuellement le remplacement périodique des compteurs, tous les 15 ans au moins, voire avant pour des compteurs de type A ou B. Et bien sûr vérifier qu’il s’agit de compteurs neufs et non pas révisés.
Concernant le coût des relevés, l’Association des responsables de copropriété (ARC) les estime, en ce qui concerne les relevés manuels à :
• 4 à 6 € HT par compteur pour quatre relevés
• 3 à 4 € pour deux relevés
• 1,5 à 3 € pour un relevé, sachant que, pour des relevés radio, le coût est environ divisé par deux.
Enfin, il est vivement recommandé de faire installer des clapets anti-retour, afin d’éviter que dans certains cas les compteurs ne tournent en sens inverse.
