III.- Obligation d’assistance à maîtrise d’ouvrage
L’attribution de la subvention pour travaux de rénovation énergétique est conditionnée à l’accompagnement du syndicat de copropriétaires par un opérateur spécialisé assurant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cet opérateur ne peut être ni le maître d’œuvre éventuel du projet de travaux, ni une entreprise en charge de tout ou partie des travaux, ni une instance de gestion de la copropriété.
Cette mission doit comporter trois volets :
- un volet technique (accompagnement du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration et le suivi du programme de travaux) ;
- un volet social (analyse socio-économique de la copropriété et réalisation d’une enquête sociale permettant, notamment, de connaître la situation financière des copropriétaires occupants ou bailleurs) ;
- un volet financier (accompagnement du syndicat de copropriétaires dans le montage du dossier de subvention et du plan de financement de l’opération, recherche des financements complémentaires (Eco-prêt à taux zéro, Eco-prêt à taux zéro collectif, aides des collectivités territoriales …) auxquels peuvent prétendre le syndicat de copropriétaires et les copropriétaires à titre individuel).
L’opérateur chargé de sa mise en œuvre peut intervenir :
- soit dans le cadre d’un contrat passé directement avec le syndicat. La prestation d’AMO peut alors être subventionnée par l’ANAH ;
- soit pour le compte d’une collectivité territoriale. Dans ce cas, le syndicat bénéficiera gratuitement de cette prestation.
