[N° 590] - Ordonnances : accélérer les projets de construction

par Edilaix
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La loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, a été votée en seconde lecture par le Parlement le 20 juin 2013.
Dès le 17 juillet, la ministre présentera en conseil des ministres la première ordonnance en vue de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants.
Puis, parmi les autres mesures prévues grâce au recours des ordonnances, figure celle «incitant à densifier, en favorisant transformation de bureaux en logement, en limitant les contraintes en matière de places de stationnement, en autorisant un alignement au faîtage ou la surélévation d’immeubles pour la création de logements».