Une fuite d’eau peut vite engendrer des dégâts importants en copropriété. Un imprévu qui doit être géré de façon particulière selon son origine afin d’éviter une longue remise en état et des frais inutiles à la charge des copropriétaires.
20 % c’est le pourcentage de la consommation domestique supplémentaire engendrée par les fuites d’eau en France.
Commune ou privative ?
Déterminer l’origine de la fuite est d’une importance capitale. Car selon qu’elle provienne d’une partie commune ou d’une partie privative (la sienne ou celle de son voisin), la prise en charge sera différente.
Sur une partie commune :
Il s’agit de toutes les fuites situées sur une colonne d’alimentation ou d’évacuation avant un robinet d’arrêt privatif. Le Syndic prend alors en charge la gestion du problème et s’occupe de diligenter l’intervention du plombier. Encore faut-il qu’il soit prévenu ! Si un gardien est présent sur la copropriété, il faut l’avertir immédiatement. Il pourra ensuite organiser les réparations en interface avec le Syndic. Les locataires doivent bien sûr contacter très rapidement leur bailleur. Le Syndic va alors signer un constat de dégât des eaux avec le ou les propriétaires concernés et l’assurance multirisque de la copropriété prendra intégralement en charge les frais inhérents à la fuite. En revanche, c’est l’assurance « dommages ouvrages » qui sera utilisée pour des dommages sur une partie commune bénéficiant de la garantie décennale. Quoiqu’il en soit, la prime augmentera proportionnellement à l’importance de la fuite, ce qui gonflera mathématiquement les charges l’année suivante.
Sur une partie privative :
Dans le cas d’une fuite située après un robinet d’arrêt privatif, le propriétaire doit prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour la faire cesser. Le plus simple étant bien sûr de fermer le robinet d’arrivée d’eau. Ne reste plus qu’à contacter un plombier et à faire procéder aux réparations, en prévenant l’assureur. Le ou les propriétaires concernés devront ensuite remplir un constat de dégât des eaux. Ce document sera ensuite envoyé directement à leurs assureurs respectifs, avec copie au syndic pour information. Attention, la déclaration doit se faire dans les cinq jours après la date de constatation du sinistre.
Remise en état...
Avant de débuter tout travaux de remise en état, les copropriétaires concernés par une fuite doivent se faire établir des devis de remise en état de leur appartement. Ils devront ainsi faire parvenir au Syndic des devis pour que ce dernier les transmette à son assurance, si la fuite provient d’une partie commune. De son côté, le Syndic s’occupera de commander des devis concernant exclusivement ces mêmes parties communes. Si les dégâts d’un appartement ont pour origine une fuite privative, le propriétaire concerné devra le transmettre à son assurance. Attention, il faut ensuite attendre l’avis positif de l’expert des assurances pour commencer les travaux. Dans le cas contraire, le risque de ne pas être remboursé ne pourrait être exclu !
… et remboursement
Que la fuite provienne de parties communes ou d’une partie privative, si le montant des travaux de réparation est supérieur à 1600 €, l’assurance de l’immeuble couvrira les dépenses.
En revanche, si les réparations n’excèdent pas 1 600 € HT en dommages matériels et 800 € en dommages immatériels, la convention Cidre signée entre les assureurs transfère cette obligation d’indemnisation à l’assurance du propriétaire victime. Quoi qu’il en soit, seules les réparations visant à faire cesser la fuite seront à la charge du propriétaire responsable, le reste étant pris en charge par les différentes assurances.
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