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Contrats de syndics : 24 clauses jugées abusives
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La Commission des clauses abusives, comme nous l’indiquions dans notre précédent numéro a procédé à l’examen des contrats de syndics de copropriété.
Au moment où nous bouclons, elle vient de publier sa recommandation, en identifiant 24 clauses abusives. Nous reviendrons sur le texte de cette recommandation n° 11-01 dont voici les conclusions.
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Arrêté Novelli du 19 mars 2010
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