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08. Recommandation n°8 : Relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires par Commission relative à la copropriété le 02 septembre 2011 Affichages : 55779 Index de l'article 08. Recommandation n°8 : Relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires I. Règles générales II. Règles propres à chaque type d'appel de fonds 1. Provisions du budget provisionnel 2. Provisions hors budget prévisionnel 3. Provisions relatives à des travaux urgents (D. 1967, art. 37) 4. Avances constituant la réserve prévue au règlement de copropriété 5 . Avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale 6. Avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 7. Appels de fonds nécessités par la carence de certains copropriétaires Toutes les pages Page 3 sur 10 II. Règles propres à chaque type d'appel de fonds 1. Provisions du budget provisionnel 2. Provisions hors budget prévisionnel 3. Provisions relatives à des travaux urgents (D. 1967, art. 37) 4. Avances constituant la réserve prévue au règlement de copropriété 5 . Avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale 6. Avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 7. Appels de fonds nécessités par la carence de certains copropriétaires << Précédent Suivant >>
