Arrêté Novelli du 19 mars 2010

par Edilaix
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Index de l'article

IV. - Assurances

IV-1. Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat et avec l’accord préalable du syndicat.
IV-2. Déclaration des sinistres concernant :
- les parties communes ;
- les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
IV-3. Règlement des indemnités aux bénéficiaires.
V. - Gestion du personnel
V-1. Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) (**).
V-2. Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants (**).
V-3. Paiement du salaire et de toute indemnité, prime... due au salarié (**).
V-4. Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie (**).
V-5. Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux (**).
V-6. Attestations et déclarations obligatoires (**).
V-7. Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité (**).
V-8. Mise en place du DUERSST et mise à jour (**).
V-9. Gestion de la formation du personnel du syndicat (**).
V-I. Divers.
V-I.1. Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat.

(*) Prestations hors frais de tirages, d’affranchissements et d’acheminements.
(**) Prestations effectuées de façon habituelle si présence de personnel du syndicat des copropriétaires.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.